Par exploit ensuite du 22 juillet 2022, Mme [D] [V] et M.

Or, il ressort du rapport d'expertise que le chemin d'exploitation invoqué par Monsieur [T] a été mis en place à l'époque pour désenclaver les parcelles [Cadastre 5], [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre

demande de communication d'une copie, de préférence au format numérique, de documents relatifs à la carrière située secteur Sainte Croix à Roussillon : 1) le plan de remise en état de la carrière exploitée

A... à exploiter 34,29 ha des parcelles demandées situées à Aure-sur-Mer et Étréham, parmi lesquelles les parcelles susmentionnées cadastrées A13 et A 521, et lui a refusé l’autorisation d’exploiter les

Les parcelles des époux C et de M.

Alexis Y...a demandé à être autorisé à exploiter les parcelles YC 20, 28 (J et K) et 30 et à voir fixer les conditions du bail.

de ce que celui-ci sera visible depuis leurs propriétés, de l’aggravation du risque d’inondation, des nuisances sonores et olfactives, de l’augmentation du trafic, et du risque sanitaire pour les parcelles

AV [Cadastre 3] et bâtiment C et 30% pour les autres immeubles, 10 % pour occupation précaire : bâtiments A, E et B (partiellement), 30% pour occupation commerciale parcelle AV [Cadastre 1], 10% pour

obstruant le passage de la parcelle D [Cadastre 8] à la parcelle D [Cadastre 10], par la parcelle D [Cadastre 1].

conséquence, notamment, de supprimer une exploitation agricole dont la superficie excède le seuil fixé par le schéma directeur régional des exploitations agricoles ou de ramener la superficie d'une exploitation

La parcelle cadastrée section C numéro [Cadastre 2], en partie en terrain nu et en partie bâtie d'un bâtiment d'exploitation agricole et de bâtis annexes (aisances), est une petite parcelle jouxtant l'ensemble

Certaines parcelles présentent des boutons gelés'. 14.

[Cadastre 3] et [Cadastre 2], - délimitation entre les parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 1], - délimitation entre les parcelles [Cadastre 4] et [Cadastre 1].

ont conclu avec la SCI SM BUSINESS une promesse synallagmatique de vente portant sur un terrain sis [Adresse 2] à [Localité 1] (47), d'une contenance totale de 21.146 m², issu de la division de la parcelle

cadastrée ZM1, terre pastorale à vocation agricole, sise au lieu-dit « Le X » à X, exploitée par Monsieur X : 1) le compte rendu du conseil municipal de X accordant à Madame X X un droit d'usage de cette

C... à exploiter les parcelles cadastrées ZB 32 et ZB 62, situées à Péronne, d’une contenance totale de 15 ha 59 a 50 ca.

La SA Sodimas est propriétaire des parcelles cadastrées ZA n°[Cadastre 2] et ZA n°[Cadastre 3] qui jouxtent la propriété de M. [W]. Invoquant l'état d'enclave de sa parcelle, M.

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 13 juillet 2017, Jean-Marc Z... a assigné le Syndicat d'Irrigation Drômois devant le tribunal de grande instance de Valence pour voir dire qu'aux parcelles dont il est propriétaire