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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
6312ee9f2e6a8e4f13ca6045
2 septembre 2022
[O] [R] le 12 juin 2006 suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité de conseiller commercial débutant au magasin de [Localité 6], avec le statut d'employé niveau II échelon
Cour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b36
14 octobre 2014
En effet, le supérieur hiérarchique, qui n'y énonce aucun reproche à l'égard de M.
CHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3ead
1 octobre 2025
Par un avenant du 19 novembre 2015 à effet au 1er novembre, la salariée a été promue aux fonctions d'assistante commerciale et technique, niveau 3 échelon 3 coefficient 150.
696b747dcdc6046d47a2e2ca
16 janvier 2026
été embauché par la société [3] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 3 octobre 2016, en qualité de Directeur Commercial Responsable de la région sud, statut cadre, niveau VIII, échelon
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01826_20251211
11 décembre 2025
L’étude d’impact comporte également une présentation de l’aire d’étude menant une analyse, pour l’écoquartier, à l’échelle du projet et sa bordure immédiate, de la topographie, des risques miniers, des
Chambre 4-6
65b4aafb7ef77d000880b324
26 janvier 2024
Le 10 mars 2017, le chef de l'agence dans laquelle Mme [L] était affectée a saisi son chef de secteur de manquements reprochés à cette dernière et s'est inquiété du passage à un nouveau modèle de distribution
19e chambre
6037314d1287920c5bf31280
21 mai 2015
Aux mois de novembre, décembre 2008 et janvier 2009, la société NCS a proposé aux salariés de l'équipe VSD une modification de leur contrat de travail consistant en un passage de l'horaire VSD de 24 heures
Pôle 6 - Chambre 9
61609201db7ff645d8566455
26 mars 2014
[W] fait valoir qu'il a été victime de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique au sein de l'agence de [Localité 4] ; que l'employeur a entravé le déroulement de l'enquête demandée par
6253cd32bd3db21cbdd928fb
20 octobre 2015
À l'occasion de l'entretien professionnel de progrès du 3 octobre 2011, le supérieur hiérarchique de M.
Pôle 1 - Chambre 8
65a23e297ca18b0008e582ed
12 janvier 2024
[X], montant qui est supérieur à la provision allouée à la bailleresse par le premier juge.
Chambre civile
65af66a1b6c6260008b52fd2
9 janvier 2024
Faisant valoir que sa situation financière est saine, et relevant les nombreuses erreurs de comptabilité de la SCI Esperance Immo, elle sollicite un échelonnement de sa dette sur 24 mois et la suspension
Chambre sociale 4-3
65aa3075009f81000890dcd2
18 janvier 2024
, le contrat de travail de Mme [S] a été transféré au sein de la société Multithématiques, et à compter du 1er mars 2005, elle a été mutée au sein du groupe Canal + en qualité d'assistante III 5ème échelon
2e chambre sociale
6a0e9da3cdc6046d47662090
20 mai 2026
La société précise qu'il relevait des attributions de Mme [M], positionnée à l'échelon 4 selon la classification de la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires (3282) qui encadre les
Ch. Sociale -Section B
6867689edd25744ff781d51f
3 juillet 2025
[K] est agent très qualifié de service ATQS échelon 2B.
6253cd24bd3db21cbdd92640
7 juillet 2015
E..., son supérieur, le qualifiant de tyran, idem pour M.
5ème chambre sociale PH
67ecc7d98e074ba02f40a391
1 avril 2025
Soutenant que son inaptitude est la conséquence d'un harcèlement moral commis principalement par sa supérieure hiérarchique, Mme [C] [Z], la salariée a, par requête reçue le 2 octobre 2019, saisi le conseil
Chambre sociale 4-4
6710aa7dbe64d7e510245268
16 octobre 2024
[H], subordonné du salarié et désigné par lui pour le remplacer, n'était pas en mesure de le suppléer, étant rappelé qu'il entre dans les pouvoirs d'un supérieur hiérarchique de déléguer certaines de ses
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00343_20250528
28 mai 2025
Somme, dès lors que la commune de Roisel reste sous-équipée en termes de densité commerciale avec 208 m² de surface alimentaire pour 1 000 habitants, contre une moyenne de 379 m² et plus de 400 m² à l'échelon
15e chambre
5fda1d73499bc46199824742
25 septembre 2019
[T] occupait le poste de directeur d'exploitation, cadre, niveau V, échelon 3.
5fda1d73499bc46199824743
Au dernier état de la relation de travail, Mme [L] occupait le poste de co-directrice d'exploitation, cadre, niveau V, échelon 2.
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