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753 résultats pour « passage à l'échelon supérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

6312ee9f2e6a8e4f13ca6045

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[O] [R] le 12 juin 2006 suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité de conseiller commercial débutant au magasin de [Localité 6], avec le statut d'employé niveau II échelon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b36

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

En effet, le supérieur hiérarchique, qui n'y énonce aucun reproche à l'égard de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07221bc19e7640ea3ead

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par un avenant du 19 novembre 2015 à effet au 1er novembre, la salariée a été promue aux fonctions d'assistante commerciale et technique, niveau 3 échelon 3 coefficient 150.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

696b747dcdc6046d47a2e2ca

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

été embauché par la société [3] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 3 octobre 2016, en qualité de Directeur Commercial Responsable de la région sud, statut cadre, niveau VIII, échelon

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01826_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

L’étude d’impact comporte également une présentation de l’aire d’étude menant une analyse, pour l’écoquartier, à l’échelle du projet et sa bordure immédiate, de la topographie, des risques miniers, des

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65b4aafb7ef77d000880b324

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le 10 mars 2017, le chef de l'agence dans laquelle Mme [L] était affectée a saisi son chef de secteur de manquements reprochés à cette dernière et s'est inquiété du passage à un nouveau modèle de distribution

Source officielle
CA

19e chambre

6037314d1287920c5bf31280

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Aux mois de novembre, décembre 2008 et janvier 2009, la société NCS a proposé aux salariés de l'équipe VSD une modification de leur contrat de travail consistant en un passage de l'horaire VSD de 24 heures

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61609201db7ff645d8566455

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

[W] fait valoir qu'il a été victime de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique au sein de l'agence de [Localité 4] ; que l'employeur a entravé le déroulement de l'enquête demandée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928fb

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

À l'occasion de l'entretien professionnel de progrès du 3 octobre 2011, le supérieur hiérarchique de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65a23e297ca18b0008e582ed

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[X], montant qui est supérieur à la provision allouée à la bailleresse par le premier juge.

Source officielle
CA

Chambre civile

65af66a1b6c6260008b52fd2

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Faisant valoir que sa situation financière est saine, et relevant les nombreuses erreurs de comptabilité de la SCI Esperance Immo, elle sollicite un échelonnement de sa dette sur 24 mois et la suspension

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65aa3075009f81000890dcd2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, le contrat de travail de Mme [S] a été transféré au sein de la société Multithématiques, et à compter du 1er mars 2005, elle a été mutée au sein du groupe Canal + en qualité d'assistante III 5ème échelon

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9da3cdc6046d47662090

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La société précise qu'il relevait des attributions de Mme [M], positionnée à l'échelon 4 selon la classification de la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires (3282) qui encadre les

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6867689edd25744ff781d51f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[K] est agent très qualifié de service ATQS échelon 2B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92640

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

E..., son supérieur, le qualifiant de tyran, idem pour M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ecc7d98e074ba02f40a391

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Soutenant que son inaptitude est la conséquence d'un harcèlement moral commis principalement par sa supérieure hiérarchique, Mme [C] [Z], la salariée a, par requête reçue le 2 octobre 2019, saisi le conseil

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6710aa7dbe64d7e510245268

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[H], subordonné du salarié et désigné par lui pour le remplacer, n'était pas en mesure de le suppléer, étant rappelé qu'il entre dans les pouvoirs d'un supérieur hiérarchique de déléguer certaines de ses

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00343_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Somme, dès lors que la commune de Roisel reste sous-équipée en termes de densité commerciale avec 208 m² de surface alimentaire pour 1 000 habitants, contre une moyenne de 379 m² et plus de 400 m² à l'échelon

Source officielle
CA

15e chambre

5fda1d73499bc46199824742

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

[T] occupait le poste de directeur d'exploitation, cadre, niveau V, échelon 3.

Source officielle
CA

15e chambre

5fda1d73499bc46199824743

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Au dernier état de la relation de travail, Mme [L] occupait le poste de co-directrice d'exploitation, cadre, niveau V, échelon 2.

Source officielle

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