de la partie adverse au paiement de la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

LOCATION la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; DEBOUTER la société CEPAC et la société BRED de leurs appels incidents mal fondés; CONDAMNER les mêmes

la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1343-2 du code civil, -infirmer le jugement en ce qu'il a condamné M.

mise à sa charge sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté sa demande concernant l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes autres éventuelles demandes

en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SNCF aux dépens.

Par suite, l'appelante sollicitent la condamnation de la DNEF à lui verser la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 Code de procédure civile.

de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

La commune demande donc à la cour de confirmer de la décision entreprise et de condamner M. A... à lui payer 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[N] au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - statuant à nouveau': - au principal': - vu les articles 377, 378 et 379 du code de procédure civile'; - vu les articles 4 et 5 du code

de la revue mensuelle Que Choisir, - condamné l'UFC à payer à Darty la somme de 12 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

[F] [T], à Mme [N] [T] et à la SCI AJP la somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER Mme [E] [I] [T], Mme [L] [T] et M.

[U] [I] de toutes ses autres demandes, En tout état de cause -de condamner M. [U] [I] à verser 5 000 euros à la Société au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -de condamner M.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Les dispositions du jugement relatives à l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens sont confirmées.

L'article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

[L] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Y ajoutant, condamner M.

[E] la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, La condamner aux entiers frais et dépens de l'instance y compris les frais éventuels d'exécution forcée. » M.

Monsieur [KW] [W] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires; - Condamné la SARL [Adresse 9]

code de procédure civile ; - Débouté la société de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la société aux dépens.

de l'article 700, ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Ingold en application de l'article 699 du code de procédure civile.

[T] de l'ensemble de ses demandes, - condamner M. [T] à lui verser la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [T] aux entiers dépens.