APPELANTE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] assistée de Me Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU

pénale, la personne ayant fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une procédure terminée à son égard par une décision de non-lieu, relaxe ou acquittement devenue définitive, a droit à sa demande

A a déposé une demande d'asile le 28 juillet 2016.

et assistée du greffier : Mme BIROS-DURAND qui ont signé le présent arrêt en présence du ministère public près la Cour d'Appel représenté par Monsieur GUGLIELMI Alain sur appel d'un jugement du

, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Mme Nadège RODRIGUES, Greffière,

d'un entretien qui n'était pas programmé et pendant lequel il n'a pas pu être assisté par un représentant du personnel malgré sa demande ; - qu'il n'avait jamais présenté de syndrome dépressif avant

APPELANTE Madame [U] [I], demeurant [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE CPCAM DES [Localité 1], demeurant [Adresse 2]

APPELANT Monsieur [H] [K] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 5] SDF Comparant en personne, assisté de Me Céleste SAVIGNAC avocat commis d'office au barreau d'Aix-en-Provence et de Mme [

DÉLIVRÉELE :à Maître : PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :A... Saidné le 24 Octobre 1975 à AZZABA (ALGERIE)fils d'Hacen et de X...

Il convient en conséquence d'écarter ces pièces des débats. 3. Sur la demande d'annulation de l'ordonnance du 13 novembre 2024 3.1.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2024 et le 15 août 2025, Mme A, représentée par Me Amari de Beaufort, demande à la cour, dans le dernier état de ses

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, le préfet du Pas-de-Calais demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter les demandes de M. B.

Par conclusions crites, d pos es et vis es par le greffier Ë l'audience et soutenues oralement, la soci t Cabinet Mansard demande Ë la Cour de : - Constater qu'elle justifie avoir communiqu Ë Monsieur

ABITBOL-[M] prise en la personne de Maître [T] [M] en qualité d'administrateur provisoire de la SCI NCAB [Adresse 5] [Localité 7] N'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR :

Par un jugement n° 2108468, 2108563 du 29 décembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, M.

témoin à un entretien entre [I] [T] et [C] [Y] le 25 août 2009, [C] étant venu demander à [I] que sa prime lui soit payée, devant le refus de [I], qui le justifiait par un cric et une clef choc cassée

d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Léa FAUQUEMBERGUE, greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANT Monsieur LE PROCUREUR

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 21NC02791 le 26 octobre 2021, Mme C, représentée par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, M.B, représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

nationale du droit d'asile, qu'il souhaitait faire valoir dans le cadre d'une demande de réexamen de sa demande d'asile devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.