Le procureur général, par avis motivé, sollicite la confirmation de l'ordonnance.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 26/00001 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOQ4 [H] [I] C/ PROCUREUR

[E] [T] Représentant : Me Cindy GARCIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [4] PROCUREUR GENERAL La loi vous permet de former un pourvoi

Et avec l'assistance de Madame LEROUX, Greffier,a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : X...

Le procureur général, par avis écrit du 27 juin 2022, sollicite la confirmation de l'ordonnance. La cour a été destinataire d'une levée de la mesure en date du 27 juin 2022.

[P] interjeté par RPVA du 14 août 2022 à 12h35 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la

W] [B] [I] [E] interjeté par courriel du 21 octobre 2022 à 19h29 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur

Le Procureur Général a sollicité la confirmation de l'ordonnance attaquée selon avis du 02 novembre 2022.

[B] [W] en liberté ; Vu l'avis adressé à M. le procureur général de la date et l'heure de l'audience du 27 Janvier 2026; A l'audience publique du 27 Janvier 2026, l'avocat de M.

[I] [G] en liberté ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à , se sont présentés : - M.

2011) ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 N° 2023 - 95 N° RG 23/02136 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZQ4 [Y] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

Selon avis du 26 juillet 2022 le Procureur Général a sollicité la confirmation de l'ordonnance attaquée en soulignant que l'appel était irrecevable comme étant tardif et en outre sans objet.

Selon avis du le Procureur Général a conclu à la confirmation de l'ordonnance attaquée. Le préfet de la Manche n'a pas adressé de mémoire.

X se disant [H] [Y] en liberté ; Vu l'avis adressé à M. le procureur général de la date et l'heure de l'audience du 13 août 2024 ; Vu la réponse du centre de rétention administrative indiquant qu'au

de Mme [O] [X] interjeté par courriel du 03 novembre 2023 à 17h51 contre l'ordonnanceayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur

l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur

[H] [M] interjeté par courriel du 15 juillet 2024 à 09h53 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à M. le procureur général

D'OR interjeté par courriel du 21 juillet 2025 à 14h18 par la selarl centaure avocats du barreau de Paris contre l'ordonnance ayant remis Mme [P] [R] en liberté ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur

[D] [Y] interjeté par courriel du 23 octobre 2024 à 10h52 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

[O] [T] interjeté par courriel du 22 avril 2025 à 09h08 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général