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Par jugement réputé contradictoire du 5 mars 2021, le tribunal a : - prononcé la résiliation du contrat de location avec option d'achat conclu le 14 septembre 2018 entre [P] [Z] et la société Toyota

Par jugement rendu le 9 avril 2013, le tribunal de commerce de Paris a : - prononcé la résiliation des contrats de maintenance et de location à la date du 12 février 2012 ; - condamné la société CER

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La SCP [L] - Mandin répond en substance avoir résilié les contrats de location portant sur cinq copieurs Canon par courrier recommandé en date du 14 mars 2018 adressé à la société Franfinance location,

Par jugement contradictoire du 1er juillet 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Montmorency a : - constaté la résiliation du contrat de location saisonnière relatif

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Par courrier du 5 janvier 2023, la société CM-CIC Leasing Solutions a déclaré sa créance au passif de la procédure, pour un montant de 50 611,70 euros à titre chirographaire, à la suite de la résiliation

L'acte comporte résiliation de la location gérance antérieure et précise que lors de sa propre acquisition, le cédant avait repris une convention d'approvisionnement assortie d'une mise à disposition de

[C] en nullité du contrat de vente ; - en cas de nullité de la vente, de prononcer la résiliation du contrat de location ; - de condamner en conséquence M.

l'exécution de ses engagements en invoquant des griefs dirigés contre le fournisseur, n'a jamais demandé ni obtenu la résolution du contrat principal conclu avec le prestataire préalablement à la résiliation

Par exploit du 24 janvier 2023, la société Algeco a entendu résilier le contrat de location conclu avec la société Sardelli.

[K] ne pouvait pas ignorer les conséquences d'une résiliation de son contrat de location et prétendre avoir droit à une indemnité de résiliation destinée à réparer le préjudice qu'elle a subi.

[C] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Cambrai aux fins de voir : constater la résiliation du contrat de location aux torts du locataire ; ordonner son expulsion

du 15 novembre 2006 de cette résiliation en lui demandant d'annuler le contrat de location ce que cette dernière refusa.

et les sociétés locataires mises en demeure le 5 juin 2007, la société GCE Bail a, le 19 juillet 2007, assigné les sociétés Matche et Decibels afin d'obtenir la résiliation du contrat de location n°012800L05

Par jugement contradictoire du 30 août 2021, le tribunal judiciaire de Caen a : - prononcé la résiliation du contrat de location signé entre Mme [E] [F] et la SAS Ruaux agricole ; - condamné Mme [E]