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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
64a7b2633bcaf505db696b9b
6 juillet 2023
[M] demande à la cour de : Juger que l'effet dévolutif de l'appel a opéré Confirmer le jugement en ce qu'il a dit qu'un rappel de salaire au titre de la rémunération variable lui était dû à hauteur
Chambre 4-5
67ef73394fc2fb864ebd1d22
3 avril 2025
du rappel des primes de 2015 à 2018, . 1 071,46 euros brut correspondant au reste de l'indemnité compensatrice de congés payés calculée sur la base d'une rémunération mensuelle brute à hauteur de 5 000
Chambre 4-8b
6698b060e6ed70c67f6448e1
12 juillet 2024
Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l'article L. 242-1 et d'un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.
Pôle 6 - Chambre 6
6035152a5524d04139975126
22 juin 2016
La SA AEFACT soutient que si le coefficient n'a pu être modifié sans l'accord de la salariée, il conviendra également de retenir que la rémunération n'a pas pu l'être sans son accord de sorte que si elle
Cour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd32
16 octobre 2012
329 au lieu et place d'un coefficient 291, ce qui correspond à une augmentation de rémunération de 13, 05 % et, en tenant compte des salaires brut perçus d'avril 2005 à janvier 2010 inclus, (soit 70 517
Pôle 6 - Chambre 5
65b36b288c0355000835f64c
25 janvier 2024
* sur le rappel de rémunération * sur le rappel de salaire fondé sur la convention de forfait pour la période de mars 2015 à décembre 2016 M.
Chambre Civile
6438f30da942a604f5e9370c
13 avril 2023
[C] à hauteur de 448'500 euros est largement surévalué, puisqu'il a augmenté de 128'500 euros depuis la signature du contrat de manière déloyale, afin d'augmenter le montant de sa rémunération'; que le
17e Chambre
6162776ba2bc6369e8386cc2
9 avril 2013
Le 17 Septembre 2007, Monsieur [G] [F] a été embauché par la société STEM en qualité de conducteur Super Lourds, Groupe 6, Coefficient 138M, moyennant une rémunération mensuelle brute décrite comme suit
Ch. Sociale -Section B
653b5923502b828318c4e3a9
26 octobre 2023
En novembre 1996, Mme [X] [G] est passée au niveau III, échelon 1, coefficient 215, moyennant un salaire brut mensuel de 8095 francs. Son salaire a été augmenté le 19 février 1997 à 8395 francs.
Chambre Sécurité sociale
630da7ff2e9b4e4f138a009d
25 août 2022
6253c9fdbd3db21cbdd89bf9
6 novembre 2007
131 au 1er mars 1999, date de l'embauche • coefficient 134 au 1er mars 2003 • coefficient 137 au 9 novembre 2005 • coefficient 140 au 31 mars 2006 • coefficient 143 au 29 mai 2006 • coefficient 146 au
6253ccd4bd3db21cbdd91662
28 mai 2014
se voient ainsi accorder des augmentations générales et des primes d'ancienneté.
Chambre sociale
603320692c907491efb7450f
21 septembre 2017
de projet, coefficient 400.
Pôle 6 - Chambre 8
69cf550ccdc6046d47f2ed91
2 avril 2026
de salaires relatif à la rémunération variable pour 2021 : 6 000 euros bruts et 600 euros de congés payés afférents, - rappel de salaires relatif à la rémunération variable pour 2022 : 6 000 euros bruts
Chambre 4-2
67f0bfea7404cfa73fa4bc4f
4 avril 2025
) par jour de retard à compter de signification de l'arrêt à intervenir, d'avoir à établir et à délivrer à Monsieur [B] les documents suivants : ' Bulletins de salaire comportant les rappels de rémunération
Pôle 6 - Chambre 12
603480f9e2b9506eb56fd508
24 novembre 2016
la procédure, les prétentions des parties : Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard ; Il suffit de rappeler
5e Chambre
5fdb9f5a9681167e30884743
14 février 2019
et, d'autre part, de l'augmentation des coûts postaux.
Chambre sociale 4-3
65b3708d8c0355000835f8d5
Son coefficient hiérarchique a été modifié en novembre 2001 coefficient 115 en application de l'annexe I du 7 décembre 2000 relative aux salaires revalorisant les rémunérations des positions 1.1 à 2.1
Sociale C salle 1
62c67be6ca9bf263790306f6
29 avril 2022
Autrement dit la rémunération de base peut être augmentée en fonction du nombre d'enfants accueillis, ce qui est confirmé et illustré dans le paragraphe 'Déroulement de carrière'.
Pôle 6 - Chambre 11
696762ddcdc6046d473d8aac
13 janvier 2026
Pour rappel, lors de votre embauche le 19 avril 2018, vous étiez en cours de validation d'un Master 2 [23], diplôme que nous avons valorisé par une augmentation de salaire en novembre 2018, et ce conformément
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