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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

64a7b2633bcaf505db696b9b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[M] demande à la cour de : Juger que l'effet dévolutif de l'appel a opéré Confirmer le jugement en ce qu'il a dit qu'un rappel de salaire au titre de la rémunération variable lui était dû à hauteur

Source officielle
CA

Chambre 4-5

67ef73394fc2fb864ebd1d22

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

du rappel des primes de 2015 à 2018, . 1 071,46 euros brut correspondant au reste de l'indemnité compensatrice de congés payés calculée sur la base d'une rémunération mensuelle brute à hauteur de 5 000

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6698b060e6ed70c67f6448e1

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l'article L. 242-1 et d'un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6035152a5524d04139975126

Appel

22 juin 2016

22 juin 2016

La SA AEFACT soutient que si le coefficient n'a pu être modifié sans l'accord de la salariée, il conviendra également de retenir que la rémunération n'a pas pu l'être sans son accord de sorte que si elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd32

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

329 au lieu et place d'un coefficient 291, ce qui correspond à une augmentation de rémunération de 13, 05 % et, en tenant compte des salaires brut perçus d'avril 2005 à janvier 2010 inclus, (soit 70 517

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65b36b288c0355000835f64c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

* sur le rappel de rémunération * sur le rappel de salaire fondé sur la convention de forfait pour la période de mars 2015 à décembre 2016 M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6438f30da942a604f5e9370c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[C] à hauteur de 448'500 euros est largement surévalué, puisqu'il a augmenté de 128'500 euros depuis la signature du contrat de manière déloyale, afin d'augmenter le montant de sa rémunération'; que le

Source officielle
CA

17e Chambre

6162776ba2bc6369e8386cc2

Appel

9 avril 2013

9 avril 2013

Le 17 Septembre 2007, Monsieur [G] [F] a été embauché par la société STEM en qualité de conducteur Super Lourds, Groupe 6, Coefficient 138M, moyennant une rémunération mensuelle brute décrite comme suit

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5923502b828318c4e3a9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En novembre 1996, Mme [X] [G] est passée au niveau III, échelon 1, coefficient 215, moyennant un salaire brut mensuel de 8095 francs. Son salaire a été augmenté le 19 février 1997 à 8395 francs.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

630da7ff2e9b4e4f138a009d

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l'article L. 242-1 et d'un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89bf9

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

131 au 1er mars 1999, date de l'embauche • coefficient 134 au 1er mars 2003 • coefficient 137 au 9 novembre 2005 • coefficient 140 au 31 mars 2006 • coefficient 143 au 29 mai 2006 • coefficient 146 au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91662

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

se voient ainsi accorder des augmentations générales et des primes d'ancienneté.

Source officielle
CA

Chambre sociale

603320692c907491efb7450f

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

de projet, coefficient 400.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69cf550ccdc6046d47f2ed91

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

de salaires relatif à la rémunération variable pour 2021 : 6 000 euros bruts et 600 euros de congés payés afférents, - rappel de salaires relatif à la rémunération variable pour 2022 : 6 000 euros bruts

Source officielle
CA

Chambre 4-2

67f0bfea7404cfa73fa4bc4f

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

) par jour de retard à compter de signification de l'arrêt à intervenir, d'avoir à établir et à délivrer à Monsieur [B] les documents suivants : ' Bulletins de salaire comportant les rappels de rémunération

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603480f9e2b9506eb56fd508

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

la procédure, les prétentions des parties : Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard ; Il suffit de rappeler

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9f5a9681167e30884743

Appel

14 février 2019

14 février 2019

et, d'autre part, de l'augmentation des coûts postaux.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b3708d8c0355000835f8d5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Son coefficient hiérarchique a été modifié en novembre 2001 coefficient 115 en application de l'annexe I du 7 décembre 2000 relative aux salaires revalorisant les rémunérations des positions 1.1 à 2.1

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67be6ca9bf263790306f6

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Autrement dit la rémunération de base peut être augmentée en fonction du nombre d'enfants accueillis, ce qui est confirmé et illustré dans le paragraphe 'Déroulement de carrière'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

696762ddcdc6046d473d8aac

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Pour rappel, lors de votre embauche le 19 avril 2018, vous étiez en cours de validation d'un Master 2 [23], diplôme que nous avons valorisé par une augmentation de salaire en novembre 2018, et ce conformément

Source officielle

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