du sms reçu de la part de M.

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MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé des moyens développés au soutien de leurs prétentions respectives

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, l'UFSE CGT, représentée par Me Parvex, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les élections du 8 décembre 2022 ;

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Elle peut être en tout ou partie servie sous forme d'un droit d'usage et d'habitation.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Décembre 2013.

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