; Mme A B ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par acte d'huissier de justice délivré le 6 mai 2019, la société Cofidis a assigné M.

lui a fait signifier ses conclusions n°1 et 2 par acte d'huissier de justice des 22 juillet 2021 et 11 mai 2022, - le syndicat lui a fait signifier ses conclusions n°1 par actes d'huissier de justice

En l'espèce, il ressort de l'acte de signification en cause en date du 4 janvier 2013 que l'huissier de justice déclare s'être déplacé au dernier domicile connu de M.

Cette assignation a été dénoncée par exploits d'huissier des 4 et 5 juillet 2022 au Trésor public- Service des impôts des particuliers du Littoral venant aux droits du SIP de [Localité 8] et au Syndicat

La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, considérant que l'agent était en situation d'absence non justifiée, pour avoir participé à un mouvement concerté de cessation de service

Suivant ordonnance du 2 octobre 2018, il a été fait droit à leur demande et la SELARL [R], huissiers de justice, a été désignée avec pour mission de rechercher et placer sous séquestre des pièces.

En l'espèce, dans son constat d'huissier dressé le 26 mai 2021, Me [D] [C] [E], huissier de justice, expose s'être rendue, à la demande de la SCI [Adresse 6], dans des bâtiments situées au [Adresse 1]

B produit un constat d'un huissier de justice au Mali du 16 décembre 2022 qui indique que le jugement supplétif n°4413 du 30 octobre 2019 est enregistré dans les registres d'état civil du centre principal

En ce qui concerne les autres commandements, l'appelant rappelle que l'huissier de Justice était en possession du numéro de téléphone de M. [B] et de son adresse mail. M.

juin 2021 et l'intervention de son huissier de justice le 5 août 2021, puis le 30 novembre 2021.

choix dans les quinze jours qui précèdent la vente - autorisé l'huissier de justice à se faire assister, le cas échéant, de deux témoins, d'un serrurier et de la force publique - condamné M.

Les 4 et 5 novembre 2009, [P] [N] a mandaté un huissier de justice aux fins de faire constater un abandon de chantier par [C] [P].

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 10 Février 2009 ***** Par ordonnance sur requête du 12 octobre 2007, le Président du tribunal de grande instance de Lille a désigné Maître [D], huissier de justice compétent

Il est justifié par une cause réelle et sérieuse. » Pour être jugée réelle et sérieuse cette cause doit être objective, établie et exacte et suffisamment pertinente pour justifier la rupture du contrat

Le 12 octobre 2020, la déclaration d'appel, l'avis de fixation à l'audience et les conclusions ont été signifiés aux intimés.

de justice.

X... et B... à payer à la Chambre Départementale des Huissiers de Justice de Paris la somme de 233 407, 14 € avec intérêts au taux légal à compter du 16 décembre 2004 pour M.

Le procès-verbal de ces opérations n'est pas versé aux débats puisque le juge de la mise en état en a prononcé la nullité au motif que l'huissier de justice qui l'avait dressé avait excédé les limites

de justice, les articles 657 et 658 du code de procédure civile alinéa 1er mettent d'autres formalités à la charge de l'huissier de justice ; que force est de constater que l'huissier ne justifie pas