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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile Section 1
65e6c3b76945f10008b05791
18 octobre 2023
18 octobre 2023
En cause d'appel, la SA ALLIANZ IARD qui a conclu au subsidiaire au rejet des demandes adverses formées à son encontre, non justifiées dans leur principe comme dans leur quantum, verse au débat une note
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8ead6
10 janvier 2012
10 janvier 2012
. -=-=-=-=-=-=-=-=- Attendu que la Sas Supra France, pour la fourniture de pièces de colonnes de direction nommées Inner ring à une société, Delphi USA devenue Nexteer automobile, équipementier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04652_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que les deux notes de service contestées constituent de simples mesures d'ordre intérieur insusceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60321b5b0970dd52d7703b03
27 mars 2018
27 mars 2018
de renonciation' ; Considérant que le point 4 révocation et rachat de la note d'information indique que 'vous avez la faculté de renoncer à votre Contrat pendant un délai de trente jours à compter
Source officielle6e chambre
62c7cb4acb8dca058e3e8067
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le 1er février 2016, elle a été nommée directrice marketing, catégorie cadre supérieur, puis cadre hors catégorie à compter du 1er mars 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89095
7 février 2007
7 février 2007
-Je vous ai également demandé de réduire l'emploi de " post-it " à une simple communication interne au cabinet, et d'éviter de recourir à ce moyen lapidaire pour la mise en forme de courriers réponses
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a474
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Il a été ainsi entendu en NOVEMBRE 2004, le 20 DECEMBRE 2004 mais les erreurs se sont néanmoins poursuivies, ce que prouvent les notes de ses supérieurs de FEVRIER 2005.
Source officielle2ème Chambre
64b77f28d1e51905db2b1d72
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A titre subsidiaire -juger que la prétendue note de couverture présentait un terme exprès fixé au 19 octobre 2016, -juger que la prétendue note de couverture, n'a produit ses effets que jusqu'à sa date
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02399_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
S'il a toujours la faculté, dans l'intérêt d'une bonne justice, de rouvrir l'instruction et de soumettre au débat contradictoire les éléments contenus dans la note en délibéré, il n'est tenu de le faire
Source officielle2 e chambre civile
6614da4228647600086a8f4d
4 avril 2024
4 avril 2024
[I] et les a autorisées à produire une note en délibéré. Par notes adressées à la cour et à son contradicteur par voie électronique les 23 et 29 novembre 2023, M.
Source officielleChambre 3-1
5fd9d9499a6a83150da0c639
14 novembre 2019
14 novembre 2019
. *** FAITS ET PROCÉDURE Par acte notarié en date du 22 décembre 2011, la société LES COMMERCES DE SAINT LOUP, dans le cadre d'une opération
Source officielle1ère Chambre
5fe1b73e0767eeba3869cb69
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Le bien a été livré le 25 septembre 2008 dans le délai que prévoyait l'acte notarié.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61628cd5293034a8c342f727
13 décembre 2012
13 décembre 2012
dispositions, statuant à nouveau, de la dire recevable en sa demande, de constater que l'hypothèque de 1er rang consentie par Monsieur [Y] à Monsieur [N] sur les biens immobiliers appartenant au premier nommé
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
642fb69dcece1704f57477a1
6 avril 2023
6 avril 2023
La société BRTM concluait : "Nous vous demandons simplement d'honorer vos dettes. Tous nos plans ont reçu l'avis favorable du bureau de contrôle.
Source officielle3e chambre
60321dbae3fccb551a8d3a93
12 avril 2018
12 avril 2018
[U] par la société Norwich Union Life le 18 mai 1983 précisait qu'il lui était remis un spécimen des conditions générales valant note d'information et qu'il s'en déduisait que la note d'information n'était
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6971f5afcdc6046d4739b50a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Elle ajoute, enfin que la note d'honoraires du 19 mars 2012 n'a pas été portée à sa connaissance avant cette procédure et ne peut suffire à fonder la créance de M. [E].
Source officielle1ère chambre civile A
66fce3dd8d6ea26f688da729
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Novo BL, (RG 21/5190 constituant une instance distincte de la présente) puis du 2 juillet 2021, intimant la société Daval développement, administrée par la Selarl AJ Up prise en la personne de Me [Y], nommée
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
603239d85011a77027839f99
23 mars 2018
23 mars 2018
en toute liberté, avec l'un ou l'autre des lecteurs choisi par lui pour leur compétence, le premier tri de la lecture des ouvrages à retenir, à effectuer en cas de besoin la rédaction des préfaces, notes
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce1a
30 janvier 2009
30 janvier 2009
Jean Roger 3ème Chambre Correctionnelle INTERÊTS CIVILS Arrêt prononcé publiquement le 30 JANVIER 2009, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 21 octobre 2005 (Node
Source officielleChambre Commerciale
631ade07f575634f1371ed8a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[I] demandent à la cour de : - de confirmer le jugement en ce qu'il a donné acte à l'ATIL, nommée curateur de M.
Source officiellePage 30 sur 1061