CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
5fca483421aefbbef8ce3e05
25 novembre 2020
[Y] de sa demande au paiement de la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Et statuant à nouveau : Sur la rupture du contrat de travail de M.
Pôle 6 - Chambre 9
5fdc7d866fe4baa0d30c64a4
21 novembre 2018
[H] [E] la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
8ème Ch Prud'homale
626cd30bbd20aa057d9f3839
29 avril 2022
congés payés afférents, - Au titre du repos compensateur, la somme de 7.748,99 € - A titre des dommages-intérêts pour travail dissimulé, la somme de 27.894 €, En tout état de cause, ' Condamner la
Pôle 6 - Chambre 7
6032f1757c2ee265463aef10
26 octobre 2017
pour non-respect de la durée maximum du travail -outre la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - à remettre un bulletin de salaire récapitulatif conforme à l'arrêt
1ère chambre sociale
65a238357ca18b0008e58003
11 janvier 2024
sommes à titre de congés payés afférents.
Chambre 4-8b
6718946ed8ceca1cd7018e04
18 octobre 2024
versement d'indemnités journalières au titre de la législation professionnelle et de l'accident du travail du 4 septembre 2019 pour la période du 25 novembre 2019 au 25 décembre 2019, doit être confirmé
7ème Ch Prud'homale
63c1099dbf9fd47c90a13d5a
12 janvier 2023
[O] doit restituer les sommes indûment versées au titre de l'exécution provisoire. *** La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du conseiller de la mise en état le 27 septembre
Pôle 6 - Chambre 10
66ff85d8a4ff9ec259c0996a
3 octobre 2024
En conséquence, il sollicite une somme de 67 440 euros à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral.
CHAMBRE SOCIALE C
60345989c98e4248b8738464
16 décembre 2016
de commissions versées étaient émis, la somme de 10 263 euros au titre des congés payés sur les commissions perçues sur la base du minimum conventionnel, et ce par réformation de la décision déférée.
Chambre Sociale
6309b3dda521cdc5630b7a05
26 août 2022
(JRTT), - condamner la SCAC Automobiles à lui verser la somme de 53 801,75 euros à titre de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires pour la période du 1er mai 2017 au 6 septembre 2019,
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccad92a57405de331606
25 janvier 2023
[B] les sommes de : *6.000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article L1235-3 du code du travail, *300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté M.
CHAMBRE SOCIALE B
65a23c7c7ca18b0008e5821a
12 janvier 2024
payer la somme de 33 847,23 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article L. 3121-61 du code du travail ; En tout état de cause, Condamner la société à lui payer la somme de 37 000 euros
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60358172a3c721a6b2502b0b
14 avril 2016
des dimanches et jours fériés travaillés, débouté les sociétés Shell et Picoty de leur demande de compensation entre les sommes dues par elles et les commissions versées au titre des conventions d'exploitation
5ème chambre sociale PH
66fce3e68d6ea26f688da7b5
1 octobre 2024
[O] [F] la somme de 29 244,72 euros bruts au titre des contreparties obligatoires en repos, outre 2 924,47 euros bruts au titre des congés payés afférents - Condamner la SAS Royal Canin à verser à M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
63be636413ef607c90ab6456
10 janvier 2023
[B] [N] à verser à la SAS Happy Times Baronnie la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
5fdd9676b1e4fa4018f02261
31 août 2018
à verser à monsieur X... la somme de 598, 52 € à titre d'indemnité de licenciement.
Chambre 1-6
63c10502bf9fd47c90a13548
[C] à lui verser la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
63c1099bbf9fd47c90a13d3e
Mobi France à lui payer les sommes de 24,82 € brut à titre de rappel de rémunération et de 2,48 € brut au titre des congés payés afférents, en exposant verser aux débats un décompte (pièce 8), corroboré
63be636413ef607c90ab6454
[Y] [N] à verser à la SAS Happy Times [Adresse 8] la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
68fb978011af6ba0065f3b91
23 octobre 2025
publics à lui verser diverses indemnités au titre de la rupture du contrat travail.
Page 30 sur 189
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.