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3 780 résultats pour « sommes versées au titre de " l'amplitude " de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca483421aefbbef8ce3e05

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

[Y] de sa demande au paiement de la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Et statuant à nouveau : Sur la rupture du contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdc7d866fe4baa0d30c64a4

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

[H] [E] la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

626cd30bbd20aa057d9f3839

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

congés payés afférents, - Au titre du repos compensateur, la somme de 7.748,99 € - A titre des dommages-intérêts pour travail dissimulé, la somme de 27.894 €, En tout état de cause, ' Condamner la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6032f1757c2ee265463aef10

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

pour non-respect de la durée maximum du travail -outre la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - à remettre un bulletin de salaire récapitulatif conforme à l'arrêt

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238357ca18b0008e58003

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

sommes à titre de congés payés afférents.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6718946ed8ceca1cd7018e04

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

versement d'indemnités journalières au titre de la législation professionnelle et de l'accident du travail du 4 septembre 2019 pour la période du 25 novembre 2019 au 25 décembre 2019, doit être confirmé

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63c1099dbf9fd47c90a13d5a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[O] doit restituer les sommes indûment versées au titre de l'exécution provisoire. *** La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du conseiller de la mise en état le 27 septembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

66ff85d8a4ff9ec259c0996a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En conséquence, il sollicite une somme de 67 440 euros à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60345989c98e4248b8738464

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

de commissions versées étaient émis, la somme de 10 263 euros au titre des congés payés sur les commissions perçues sur la base du minimum conventionnel, et ce par réformation de la décision déférée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b3dda521cdc5630b7a05

Appel

26 août 2022

26 août 2022

(JRTT), - condamner la SCAC Automobiles à lui verser la somme de 53 801,75 euros à titre de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires pour la période du 1er mai 2017 au 6 septembre 2019,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccad92a57405de331606

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[B] les sommes de : *6.000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article L1235-3 du code du travail, *300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c7c7ca18b0008e5821a

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

payer la somme de 33 847,23 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article L. 3121-61 du code du travail ; En tout état de cause, Condamner la société à lui payer la somme de 37 000 euros

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60358172a3c721a6b2502b0b

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

des dimanches et jours fériés travaillés, débouté les sociétés Shell et Picoty de leur demande de compensation entre les sommes dues par elles et les commissions versées au titre des conventions d'exploitation

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e68d6ea26f688da7b5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[O] [F] la somme de 29 244,72 euros bruts au titre des contreparties obligatoires en repos, outre 2 924,47 euros bruts au titre des congés payés afférents - Condamner la SAS Royal Canin à verser à M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63be636413ef607c90ab6456

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[B] [N] à verser à la SAS Happy Times Baronnie la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdd9676b1e4fa4018f02261

Appel

31 août 2018

31 août 2018

à verser à monsieur X... la somme de 598, 52 € à titre d'indemnité de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63c10502bf9fd47c90a13548

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[C] à lui verser la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c1099bbf9fd47c90a13d3e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mobi France à lui payer les sommes de 24,82 € brut à titre de rappel de rémunération et de 2,48 € brut au titre des congés payés afférents, en exposant verser aux débats un décompte (pièce 8), corroboré

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63be636413ef607c90ab6454

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[Y] [N] à verser à la SAS Happy Times [Adresse 8] la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68fb978011af6ba0065f3b91

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

publics à lui verser diverses indemnités au titre de la rupture du contrat travail.  

Source officielle

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