Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, TRESOR PUBLIC - COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée

du 21 Novembre 2024 ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement le 14 Janvier 2025, après prorogation, par mise à disposition au greffe **** APPELANT : Monsieur [O] [P] [

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/022 Rôle N° RG 24/05043 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5AH [B] [D] [C] [Y] [L] [W] C/ TRESOR

Les dépens sont laissés à la charge du trésor public.

Les dépens de l'incident resteront à la charge du trésor public.

Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.

Les dépens liés à la procédure aux fins de rectification d'erreur matérielle seront laissés à la charge du Trésor public.

Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.

Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.

Il sera dès lors droit à la demande de rectification d'erreur matérielle dans les termes du dispositif et les dépens de l'instance en rectification seront laissés à la charge du Trésor public.

Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.

Les dépens de la présente instance seront laissés à la charge du Trésor public.

Les dépens de l'instance resteront à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS : DECLARONS recevable l'appel interjeté par M.

paiements ; Que le jugement doit aussi être infirmé sur ce point ; Considérant que s'agissant d'une saisine d'office, les dépens de première instance et d'appel doivent être laissés à la charge du Trésor

de l'exécution provisoire soit subordonné à la consignation de la provision mise à sa charge par le premier juge ; Attendu que les dépens de la procédure de rectification seront supportés par le Trésor

Sur les conclusions tendant à la levée de l'inscription hypothécaire prise en faveur du Trésor public : 9.

Sur les conclusions tendant à la levée de l'inscription hypothécaire prise en faveur du Trésor public : 9.

Sur les conclusions tendant à la levée de l'inscription hypothécaire prise en faveur du Trésor public : 9.

procédure civile, - condamné le Trésor Public aux dépens et accordé à la SELARL Alain HUC CAD, avocat, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à