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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd8948a
31 août 2007
Par courrier du 2 juillet 2003 à son employeur, Monsieur X... faisait valoir qu'il était rémunéré notamment par un intéressement sur le chiffre d'affaires " global " de la société.
1ère Chambre A
6032e0bc2e6a1754e1cdde1f
14 novembre 2017
et intérêts ainsi qu'aux dépens.
6253cc8abd3db21cbdd906db
21 mai 2013
Les époux X... ont régulièrement interjeté appel.
à titre incident, sur les dispositions pénalesc/Monsieur X
6253cb45bd3db21cbdd8d389
18 novembre 2009
Le premier juge rejetait ces moyens pour des raisons objectives : le premier parce que 30 mn séparaient bien l'interpellation du prévenu de son second souffle - qui donnait le taux retenu par la prévention
1ère chambre civile A
6163cdb3a4f434918a1e5242
8 avril 2010
pour les premiers manquements et de 215 000€ pour les seconds outre indemnité de procédure.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02454_20250709
9 juillet 2025
La seconde réclamation, introduite par M. C le 22 mars 2016, a été rejetée le 16 février 2021. M.
6253ca03bd3db21cbdd89d2c
20 juin 2007
Chantal X... a régulièrement interjeté appel.
6253cc95bd3db21cbdd90965
20 août 2013
LA COUR Selon ordonnance du 25 août 2011 il a été enjoint à Magalie X... de payer à la société LASER COFINOGA la somme de 12.187,77 ¿ avec intérêts au taux légal à compter du 16 février 2011.
6253caa6bd3db21cbdd8ba5a
5 octobre 2007
appel de ce jugement du 6 juin 2006 et, par conclusions du 3 mai 2007 récapitulant ses moyens et arguments, a conclu à sa réformation en ce que le tribunal de grande instance de QUIMPER l'a condamnée
6253ccd3bd3db21cbdd9162c
22 mai 2014
Le 13 mars 2012, Madame X... a interjeté appel de cette décision.
9e Chambre C
6162c1cf34defd4c4b3b4643
14 décembre 2012
[T] [E] a interjeté appel de cette décision.
1ère chambre section JEX
661f660a2313f20008a52703
16 avril 2024
Dans ces conditions, alors que l'intéressée avait jusqu'au 7 juillet 2023 pour interjeter appel, or, comme elle en justifie, elle a interjeté appel le 4 juillet 2023.
Pôle 1 - Chambre 10
69fd77edcdc6046d47037a79
7 mai 2026
Le syndicat des copropriétaires ne conteste le montant pour lequel la saisie-attribution litigieuse a été pratiquée que pour le montant des intérêts réclamés, soit la somme de 4 896,86 euros, au moyen
1ère chambre 1ère section
61632f4b14ec5f96a7da08d0
5 janvier 2012
''[I] [EJ] : Alors, vous vous en doutez, c'est bien évidemment pas le seul cas sur Internet. Nous avons décidé de nous arrêter sur deux histoires que nous avons décryptées point par point.
Pôle 2 - Chambre 7
5fd973fa9fafaf6162e762a1
29 janvier 2020
procédure, Vu le jugement contradictoire rendu le 20 juin 2018 par la 17ème chambre civile du tribunal de grande instance de Paris, qui a : - annulé l'assignation du 9 mars 2018, en rejetant le moyen
6253cdc3bd3db21cbdd94691
17 avril 2019
Selon jugement du 25 janvier 2018, le Conseil de prud'hommes d'Ajaccio a : - requalifié le contrat à durée déterminée de Madame E...
ETRANGERS
6894370b5b43bcd1194a9540
6 août 2025
[G] [E] alias [W] ; Vu l'appel interjeté par Maître LAID Bilel venant au soutien des intérêts de M.
EXPOSÉ DU LITIGE A sa sortie duc/Pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin M
689ace5f59da8ae4eb0069c5
7 août 2025
[V] [N] ; Vu l'appel interjeté par Maître COCQUEREZ Hubert venant au soutien des intérêts de M.
6253cb40bd3db21cbdd8d2dc
12 janvier 2010
sous l'enseigne YZEO) qui lui a proposé la création, la mise en ligne et le suivi de sites internet.
6253cb44bd3db21cbdd8d352
17 juin 2009
de l'intérêt collectif des créanciers lui permettant de revendiquer le statut de " personne intéressée ", au sens de l'article L. 621.69 ancien du Code de commerce ; Qu'ainsi à trois reprises, dans
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