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56 508 résultats pour « (pour le second moyen seulement) interets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd8948a

Appel

31 août 2007

31 août 2007

Par courrier du 2 juillet 2003 à son employeur, Monsieur X... faisait valoir qu'il était rémunéré notamment par un intéressement sur le chiffre d'affaires " global " de la société.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6032e0bc2e6a1754e1cdde1f

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

et intérêts ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906db

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

Les époux X... ont régulièrement interjeté appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

à titre incident, sur les dispositions pénalesc/Monsieur X

6253cb45bd3db21cbdd8d389

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Le premier juge rejetait ces moyens pour des raisons objectives : le premier parce que 30 mn séparaient bien l'interpellation du prévenu de son second souffle - qui donnait le taux retenu par la prévention

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163cdb3a4f434918a1e5242

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

pour les premiers manquements et de 215 000€ pour les seconds outre indemnité de procédure.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02454_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La seconde réclamation, introduite par M. C le 22 mars 2016, a été rejetée le 16 février 2021. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d2c

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

Chantal X... a régulièrement interjeté appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90965

Appel

20 août 2013

20 août 2013

LA COUR Selon ordonnance du 25 août 2011 il a été enjoint à Magalie X... de payer à la société LASER COFINOGA la somme de 12.187,77 ¿ avec intérêts au taux légal à compter du 16 février 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba5a

Appel

5 octobre 2007

5 octobre 2007

appel de ce jugement du 6 juin 2006 et, par conclusions du 3 mai 2007 récapitulant ses moyens et arguments, a conclu à sa réformation en ce que le tribunal de grande instance de QUIMPER l'a condamnée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd9162c

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Le 13 mars 2012, Madame X... a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162c1cf34defd4c4b3b4643

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

[T] [E] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

661f660a2313f20008a52703

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Dans ces conditions, alors que l'intéressée avait jusqu'au 7 juillet 2023 pour interjeter appel, or, comme elle en justifie, elle a interjeté appel le 4 juillet 2023.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd77edcdc6046d47037a79

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le syndicat des copropriétaires ne conteste le montant pour lequel la saisie-attribution litigieuse a été pratiquée que pour le montant des intérêts réclamés, soit la somme de 4 896,86 euros, au moyen

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61632f4b14ec5f96a7da08d0

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

''[I] [EJ] : Alors, vous vous en doutez, c'est bien évidemment pas le seul cas sur Internet. Nous avons décidé de nous arrêter sur deux histoires que nous avons décryptées point par point.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd973fa9fafaf6162e762a1

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

procédure, Vu le jugement contradictoire rendu le 20 juin 2018 par la 17ème chambre civile du tribunal de grande instance de Paris, qui a : - annulé l'assignation du 9 mars 2018, en rejetant le moyen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc3bd3db21cbdd94691

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

Selon jugement du 25 janvier 2018, le Conseil de prud'hommes d'Ajaccio a : - requalifié le contrat à durée déterminée de Madame E...

Source officielle
CA

ETRANGERS

6894370b5b43bcd1194a9540

Appel

6 août 2025

6 août 2025

[G] [E] alias [W] ; Vu l'appel interjeté par Maître LAID Bilel venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

EXPOSÉ DU LITIGE A sa sortie duc/Pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin M

689ace5f59da8ae4eb0069c5

Appel

7 août 2025

7 août 2025

[V] [N] ; Vu l'appel interjeté par Maître COCQUEREZ Hubert venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2dc

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

sous l'enseigne YZEO) qui lui a proposé la création, la mise en ligne et le suivi de sites internet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d352

Appel

17 juin 2009

17 juin 2009

de l'intérêt collectif des créanciers lui permettant de revendiquer le statut de " personne intéressée ", au sens de l'article L. 621.69 ancien du Code de commerce ; Qu'ainsi à trois reprises, dans

Source officielle

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