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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
670f581e4ad0d5ee7d7e5a32
15 octobre 2024
Les appelants produisent la 1ère page, dépourvue de date, d'un vieil acte notarié manuscrit par lequel M.
Cour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c18
18 décembre 2020
M... et qu'ils se répartissent entre les trois héritiers, ou leurs ayants-cause à hauteur de 4/12o à la famille G..., à 4/12o à VT... Q...
Chambre sociale 4-4
6a21073bcdc6046d47087e13
3 juin 2026
En tout état de cause : . Fixer le salaire mensuel moyen à 8.848 euros .
Chambre civile 1-3
67ef68be6b85edc07d345482
3 avril 2025
DESIGNATED ACTIVITY COMPANY anciennement MEDICAL INSURANCE COMPANY LTD, société de droit étranger [Adresse 2] [Adresse 15] prise en la personne de son représentant légal en France la SAS FRANCOIS BRANCHET
1ère Chambre
6034a3b0d163948fe4e55b99
27 octobre 2016
PC/AM Numéro 16/4001 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/10/2016 Dossier : 14/04513 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts
Chambre-2 JCP
69f19613cdc6046d47ed9033
28 avril 2026
[U] [O] avant le bail conclu le 1er janvier 2021 seul versé aux débats.
Chambre Sociale
67061e4afde28ee42071123b
3 octobre 2024
[J] irrecevable, en tous cas mal fondé, dans l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, au titre notamment: - de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - de l'indemnité
1ère CHAMBRE CIVILE
67ecc9cfdab039e415d9333c
1 avril 2025
Elle observe qu'en tout état de cause, M.
Pôle 5 - Chambre 4
65af6925b6c6260008b5310e
17 janvier 2024
Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit.
3ème Chambre Commerciale
68e5f000940fdbe4ba077785
7 octobre 2025
Il ne peut s'agir de causes graves au sens de l'article susvisé.
1ère chambre civile B
62736a3ca58162057dac6691
3 mai 2022
Il fait valoir qu'il ne peut être responsable que pour les vices de construction et/ou défaut d'entretien, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
6799c4415331f58c9ee86ff0
28 janvier 2025
- lors des opérations d'expertise, la valise a été branchée sur le véhicule afin de relever les codes défauts. Aucun n'est apparu.
Pôle 2 - Chambre 2
5fda7bdf1192ad0705516cef
27 juin 2019
Selon un projet de traité de scission en date du 8 novembre 1995, la société CIP a été apportée par voie de scission avec effet rétroactif au 1er janvier 1995, à des sociétés holding sous pôle : la société
17e chambre
64bb735e0d42fcd969e7cf71
19 juillet 2023
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 6 avril 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément
67ff39b8303a1b38839f7c85
15 avril 2025
L'expert judiciaire n'a, en conséquence, pas été en mesure d'identifier la cause des désordres.
60362b8abe732d8e67e5f3f4
8 décembre 2015
fond du 19 mars 2014 RG : 11/11396 ch n°9 [L] SAS SOCIÉTÉ AVA INTERNATIONAL C/ [W] SA [C] & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère
Chambre sociale
69eafbcecdc6046d47570bec
23 avril 2026
Son contrat de travail prévoit en son article 14 : « En cas d'empêchement à remplir ses fonctions, quelle qu'en soit la cause, Madame [X] [D] s'engage à informer immédiatement son responsable hiérarchique
Chambre 4-1
5fda197cc51e7e5d542989af
27 septembre 2019
black jack, poker depuis dix ans, ce qui était toujours le cas au moment de mon départ de l'entreprise' et de M.
Pôle 1 - Chambre 2
6360ca4f3c369c7f74996ec4
27 octobre 2022
de disponibilité moyenne annuelle n'était pas atteint, la société Alstom Wind France serait soumise à des pénalités contractuelles annuelles.
Chambre 4 SB
6618cf067935f50008be420b
11 avril 2024
2, 6 janvier 2022, n° 20-16.379 ; Cass.
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