CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

658 résultats pour « (sur la 1ère branche du 1er moyen) cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

670f581e4ad0d5ee7d7e5a32

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les appelants produisent la 1ère page, dépourvue de date, d'un vieil acte notarié manuscrit par lequel M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c18

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

M... et qu'ils se répartissent entre les trois héritiers, ou leurs ayants-cause à hauteur de 4/12o à la famille G..., à 4/12o à VT... Q...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a21073bcdc6046d47087e13

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

En tout état de cause : . Fixer le salaire mensuel moyen à 8.848 euros .

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67ef68be6b85edc07d345482

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

DESIGNATED ACTIVITY COMPANY anciennement MEDICAL INSURANCE COMPANY LTD, société de droit étranger [Adresse 2] [Adresse 15] prise en la personne de son représentant légal en France la SAS FRANCOIS BRANCHET

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034a3b0d163948fe4e55b99

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

PC/AM Numéro 16/4001 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/10/2016 Dossier : 14/04513 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

69f19613cdc6046d47ed9033

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[U] [O] avant le bail conclu le 1er janvier 2021 seul versé aux débats.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67061e4afde28ee42071123b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[J] irrecevable, en tous cas mal fondé, dans l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, au titre notamment: - de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - de l'indemnité

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ecc9cfdab039e415d9333c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle observe qu'en tout état de cause, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af6925b6c6260008b5310e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68e5f000940fdbe4ba077785

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il ne peut s'agir de causes graves au sens de l'article susvisé.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

62736a3ca58162057dac6691

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Il fait valoir qu'il ne peut être responsable que pour les vices de construction et/ou défaut d'entretien, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c4415331f58c9ee86ff0

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

- lors des opérations d'expertise, la valise a été branchée sur le véhicule afin de relever les codes défauts. Aucun n'est apparu.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fda7bdf1192ad0705516cef

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Selon un projet de traité de scission en date du 8 novembre 1995, la société CIP a été apportée par voie de scission avec effet rétroactif au 1er janvier 1995, à des sociétés holding sous pôle : la société

Source officielle
CA

17e chambre

64bb735e0d42fcd969e7cf71

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 6 avril 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b8303a1b38839f7c85

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

L'expert judiciaire n'a, en conséquence, pas été en mesure d'identifier la cause des désordres.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60362b8abe732d8e67e5f3f4

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

fond du 19 mars 2014 RG : 11/11396 ch n°9 [L] SAS SOCIÉTÉ AVA INTERNATIONAL C/ [W] SA [C] & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafbcecdc6046d47570bec

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Son contrat de travail prévoit en son article 14 : « En cas d'empêchement à remplir ses fonctions, quelle qu'en soit la cause, Madame [X] [D] s'engage à informer immédiatement son responsable hiérarchique

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fda197cc51e7e5d542989af

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

black jack, poker depuis dix ans, ce qui était toujours le cas au moment de mon départ de l'entreprise' et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6360ca4f3c369c7f74996ec4

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de disponibilité moyenne annuelle n'était pas atteint, la société Alstom Wind France serait soumise à des pénalités contractuelles annuelles.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6618cf067935f50008be420b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

2, 6 janvier 2022, n° 20-16.379 ; Cass.

Source officielle

Page 31 sur 33

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.