CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6629f368dc6faf00095888fd
24 avril 2024
[P] [D] de la valeur de 58 planches complémentaires au rapport de l'expert [T], à défaut d'en retenir la prescription, -à défaut encore, ordonner à Mme [F] [Y] d'identifier précisément chacune des 58
3ème Chambre
DCA_24NT01695_20250606
6 juin 2025
Nantes ; 2°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Nantes à lui verser la somme de 58 067,40 euros représentant le montant des prestations servies au titre de l'assurance maladie, à hauteur
Cour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc5c
26 juin 2008
Par déclaration reçue au Greffe de la Cour le 9 septembre 2005, la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine Saint Denis a régulièrement interjeté appel de ce jugement.
6253ccb1bd3db21cbdd90f53
19 décembre 2013
AXA à payer à Françoise Z...et à l'assurance GAN une somme de CENT CINQUANTE MILLE (150 000) F CFP et à la CAFAT une somme de QUATRE VINGT MILLE (80 000) F CFP, sur le fondement de l'article 700 du code
6253cb1bbd3db21cbdd8cdd3
7 janvier 2009
Y... intervient en deniers ou quittances valables ; Sur l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile : Attendu que l'équité commande l'application de l'article 700 du Code de Procédure
6253c9f0bd3db21cbdd899f2
11 octobre 2007
de la Sécurité Sociale ; Vu les articles L111-1 et L112- et suivants du Code de la Mutualité ; Vu les articles R.321-1 et R.321-14 et suivants du Code des Assurances ; Vu le recours de Madame
6253c9dabd3db21cbdd895f3
20 septembre 2007
Marguerite 92100 BOULOGNE BILLANCOURT non comparant CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE (CPAM 92) 113, rue des trois Fontanot 92026 NANTERRE CEDEX représentée par M.
2ème CH - Section 2
63465965c024d1adffef7698
10 octobre 2022
décision entreprise et aux dernières conclusions régulièrement déposées en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
La société ADECCOc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6163772ef6919f4eda2c381e
28 avril 2011
[B] à lui payer la somme de 1000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
1ère ch. civile
6710aa73be64d7e5102451e0
16 octobre 2024
La Sa Maaf assurances sera également condamnée à payer au titre de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 1 000 euros chacun à : - M. et Mme [L], pris ensemble, - M.
6253cb1cbd3db21cbdd8cdde
14 janvier 2009
AZUR ASSURANCES IARD à payer à M. Jean-Louis X... la somme de 1. 200 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamné la S.A. AZUR ASSURANCES IARD aux entiers dépens. M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948304c6ca88188aff6a9e
22 janvier 2025
Sur les demandes à l'encontre de la société Mory Ducros Sur la demande en paiement au titre de l'article L. 1233-58 du code du travail M.
6253cc91bd3db21cbdd9085a
25 juin 2013
plus favorable que la loi est, aux termes de l'article R1234-2 du code du travail, de 1/ 5 ème de mois de salaire par année d'ancienneté soit : 2017, 58 € x 1/ 5 x 3, 91 = 1577, 74 € ; M.
3e Chambre B
615e0e1bc25a97f0381f5240
19 février 2015
société Gan Assurances à payer à la SCI Alexia la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Gan Assurances aux dépens.
1ère chambre civile B
603408e792f92fb85fc6f066
14 février 2017
, SA, entreprise régie par le Codes des Assurances, prise en ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au
Chambre civile TGI
6a1a7063cdc6046d4773f2f4
29 mai 2026
En ce qui concerne l'application des dispositions du code de la consommation : 28- Le code de la consommation exclut du champ d'application des mesures qu'il consacre à la protection du consommateur
Chambre Sociale
62760cb5593736057d78aa64
5 mai 2022
[R] est irrecevable sur le fondement des articles 31 et 58 du code de procédure civile, R.142-10-1 du code de la sécurité sociale, en faisant valoir que la décision contestée n'est pas produite et que
6253c9f0bd3db21cbdd899fd
15 novembre 2007
Sociale de PARIS RG no 20501264 APPELANT Monsieur Antonio X... ... 75015 PARIS représenté par Me Etienne KLING, avocat au barreau de PARIS, toque : R016 INTIMÉES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
6253cb10bd3db21cbdd8cc58
3 juillet 2008
avenue Hoche 75008 PARIS représentée par Mme DERBEZ-ETCHEVERRY en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58
6253c9b2bd3db21cbdd890d7
5 décembre 2006
Cie d'assurances GENERALLI COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 18 AVRIL 2006 APPELANTS : Monsieur Alain X...
Page 31 sur 188