en application des arrêtés des 10 juillet 2006, 12 janvier 2010 et 3 août 2010, fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par ces installations.

S'agissant des colis contenant animaux vivants, elle a traité 5 000 colis par mois en moyenne de mars 2014 à août 2017, 5 673 colis par mois en moyenne en 2018, 2 056 colis par mois en moyenne en 2019,

E et Mme C, a fait réaliser deux expertises, la première ayant donné lieu à un rapport remis le 7 juillet 2014, la seconde à un rapport remis le 4 février 2015.

Elle a quitté l'UDAF 94 le 28 février 2018 Mme [TG], engagée le 25 août 2014 par contrat de travail à durée déterminée, en qualité de secrétaire, sous la qualification agent administratif principal,

2012, de sorte que l'action est prescrite depuis le 1er septembre 2017.

S'agissant des colis contenant animaux vivants, elle a traité 5 000 colis par mois en moyenne de mars 2014 à août 2017 et 5 673 colis par mois en moyenne en 2018.

(R.G. 2023R00934) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 18 décembre 2024 APPELANTE : Société COPLAND SA SCOP, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le livre des procédures fiscales ; -la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; -le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; -le décret n° 2016-1073 du 3 août

Des échanges de courriers entre les parties n'ayant pas abouti, la société Vattel a fait délivrer assignation en référé à la société UNI'AGRID par acte du 4 août 2010 en payement de provisions.

2009 à avril 2010.

, 2011 et 2012 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012.

entre 730 000 et 750 000 euros net vendeur et par la société BOURSE DE L'IMMOBILIER le 22 juillet 2017 entre 840 000 et 870 000 euros.

au 30 avril 2016 pour l'employeur et du mois de décembre 2015 au mois de mars 2016 pour la salariée.

à août 2017, que M.

de [W] lors de l'année 2013/2014 arrêtés au 31 août 2014, - 1.830 euros au titre des frais de logement et d'étude d'[L] lors de l'année 2014/2015 arrêtés au 31 août 2015, - condamner Monsieur [P] à

à 2017, au terme duquel l'administration a remis en cause le caractère déductible des frais et charges relatifs à un immeuble situé au 12 rue du Docteur A à Berck-sur-Mer au titre des années 2015 et 2016

correspondant à son départ de la Guadeloupe, - au titre des loyers payés de mars 2013 à mars 2014, soit la somme de 13 152 euros, - au titre de la prime de poste pour la période de mars 2013 à mars 2014

du 14 MAI 2009- Arrêt de la COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE du 24 JUIN 2010- Arrêt de la COUR DE CASSATION du 4 MAI 2012 APPELANTE : SNCF société Nationale des Chemins de Fer Français, prise en la personne

des exportations à réaliser entre les mois d'octobre 2012 et août 2013.

[I] a eu la qualité de dirigeant de droit de la société MPPS du 24 mai 2017 au 4 décembre 2019, date à laquelle cette société a été placée en liquidation judiciaire. 2-2-2.