[C] et l'EARL Saint-André ont fait convoquer M.

DU 09 Octobre 2001 ------------------------- M.F.B André X... C/ Aline Y...

CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2022 EN OMISSION DE STATUER DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01275 Cour d'appel de Rouen du 22 septembre 2021 DEMANDEUR à la requête : Sa ETABLISSEMENTS ANDRE

L'office notarial de Challans (scp Barreau-Lucas-[U]) pris en la personne de Maître [JS] [U] n'a pas constitué avocat.

SOCIETE CIVILE MARGUY Représentant : Me Alexandra BOUCLON-LUCAS, avocat au barreau de TOULON Intimée Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,

André A... est devenu curateur de Philippe X... le 14 avril 1992. Philippe X... est décédé le [...].

avocat au barreau de Paris, toque : P0241 ayant pour avocat plaidant Me François Balique, avocat au barreau de Paris, toque : A0108 INTIMÉE Sasu Tooandré, venant aux droits de la société André

Par acte reçu au greffe de la Cour le 19 janvier 2022 la SARL Résidence le Parc Saint André a relevé appel de cette décision.

André Né le 19 janvier 1954 à CARVIN Sans profession Demeurant : ... - 59150 WATTRELOS Non comparant MIS EN EXAMEN POUR : viols et agressions sexuelles sur mineure de moins de quinze ans, corruption

A et Mme C, représentés par Me Woll, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du maire de Saint-André ; 3°) d'enjoindre à la commune de Saint-André

Société Ets André Bondet, - les en débouter - mettre hors de cause la société Ets André Bondet.

demande de communication, dans le cadre de la rédaction d’un mémoire de HDR en science politique, qui sera soutenu à l’Université Paris 10 Nanterre, sur le « leadership politique au travers de l'exemple d'André

Par acte du même jour monsieur Maurice X... et madame Andrée Y... son épouse se sont portés caution solidaire et indivisible des engagements de monsieur Denis X... et madame Laurence Z... à hauteur de

André X..., M.

BRASSERIE PHOENIX CAMBAIE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle ANDRE ROBERT de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

André Z... au Ministère Public et à M. Jean-Louis B..., partie civile.

C / Andrée Y... épouse Z...

de partage, de voir condamner solidairement Maître André Y... et la SCP MOULARD-BOURET-Y...

****Monsieur André Y... a souscrit un contrat d'assurance vie auprès de la SA AVIVA COURTAGE (anciennement dénomnée NORWICH UNION) à effet du 1er mars 1996.