APPELANTE Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic bénévole Madame [D] [L], demeurant en cette qualité [Adresse 1] Représenté par Me Charles-edouard

APPELANT [L] [U] représenté par Me Charles-Eloi MERGER, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE INTIMES [B] [C] [P] [R] [Z] [R] [K] [W] [V] [W] [Y] [W] [H] [G] [F] [A] représentés par Me Edouard

barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en rapporteur, sans opposition des avocats, le 10 juin 2025 par Monsieur Edouard

Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers.

PARCS ET JARDINS MEDITERRANEENS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Edouard BAFFERT Décision déférée à la Cour : Jugement

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard ICHON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE en date du 22 Février

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Edouard

Edouard LOOS, Président, et Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère, chargée du rapport.

, toque : T040) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard

déposée par SCI 21 Baudouin portant sur le remplacement d'une fenêtre par une porte fenêtre et d'une porte fenêtre par une fenêtre dans un local situé au sous-sol de la villa Stella Maris, 21 boulevard Edouard

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Sandra SERY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Arnaud DUQUESNOY de la SCP MILLENIUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Me Antoni

-d'un marché important. 2- Nous avons découvert que, vous avez monté, avec votre ami Gérard A..., cadre chez GRUPO ANTOLIN VOSGES une escroquerie par le biais de laquelle vous avez détourné au détriment

de nationalité Congolaise Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu ayant pour conseil choisi en première instance Me Pierre-Edgard

DIMOTEC, désignée par à cette fonction par un jugement prononcé le 18 mars 2026 par le Tribunal des activités économiques de PARIS (RG N° : 2025051172) [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Antoine

10 Octobre 1973 à CLICHY (92) ... 69006 LYON 06 représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne FINET-CONDEMINE, avocat au barreau de LYON substitué par Me EDOUARD-KLIMINE

Edouard LOOS, Président, et Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président, rédacteur Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS

Edouard LOOS, président et par M. Benoît TRUET-CALLU, Greffier.

et Jean-Claude X... à leurs torts partagés, a dit que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur l'enfant Édouard, né le 17 janvier 1992, fixé sa résidence habituelle chez le père et dit

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif aux opérations qu'elle a subies dans le service de chirurgie orthopédique de l'Hôpital Antoine