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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DCA_25PA03159_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01350_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
La présidente de la cour a, par une décision du 28 août 2025, désigné Mme Chevalier- Aubert, présidente de la 7ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1ère chambre
662b43d0fe2545000831497e
25 avril 2024
25 avril 2024
INTIMÉS : Mme [O] [D] née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 15] (Roumanie) [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Stéphane Aubert, avocat au barreau de Nîmes. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b3b
2 décembre 2005
2 décembre 2005
ENTREPRISE MEDINGER ET FILS Société anonyme inscrite au RCS D'EVRY sous le numéro B 582.150.868 ayant son siège Zi des Ciroliers rue Edouard Aubert - 91700 FLEURY MEROGIS agissant poursuites et diligences
Source officielle1ère chambre
644b63bdc51457d0f882dd9f
27 avril 2023
27 avril 2023
ARJAM EURONAUTIC YATCHING LOISIRS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Stéphane AUBERT, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Stéphane PIGNAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63be63dd13ef607c90ab6702
10 janvier 2023
10 janvier 2023
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 29 Janvier 2021 Appelant : Monsieur [G] [H], représenté par Me Emilie TADEO, avocat au barreau de PARIS, toque : C752 Intimés : Maître Stéphane AUBERT, Commissaire
Source officielleChambre 3-4
65af64c9b6c6260008b52eeb
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[Z] [S] Représentant : Me François AUBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e072
30 mai 2011
30 mai 2011
née le 23 Juin 1970 à LYON (69002) ... 69007 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01127_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au haut-commissaire de la Polynésie Française en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01770_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02060_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03369_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05185_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05419_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69e3138bcdc6046d47a79581
17 avril 2026
17 avril 2026
hors NGAP, - des facturations d'actes non conformes aux prescriptions médicales, - des prescriptions médicales surchargées, - des actes facturés sans prescription médicale, - des prescriptions médiales
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c9
6 septembre 2007
6 septembre 2007
avocat au barreau de Versailles APPELANTS **************** Société IFC (LES INDUSTRIELS DU FROID ET DU CONDITIONNEMENT D'AIR) venant aux droits de la SA MONDIAL FRIGO IFC 5 rue Maurice Audibert
Source officielle1re Chambre B
61632f4914ec5f96a7da08ba
13 juillet 2011
13 juillet 2011
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Juillet 2011, Signé par Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller, et Sylvie AUDOUBERT , greffier auquel la minute de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52456c9f0d0f8b6f1b3
28 avril 2023
28 avril 2023
que, dans un courrier du 23 décembre 2016, la SAS Pour votre service - Etaneuf a annoncé à la salariée le règlement à venir des deux journées d'absence en cause ainsi que le temps passé à la visite médciale
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163842fb5b1827189c74701
17 février 2011
17 février 2011
] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1918 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD - N° du dossier 1047410 Rep/assistant : Me Alexandre MEYRIEUX
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875751eeae4f1309d1e8
7 septembre 2022
7 septembre 2022
origine Tribunal de Commerce d'Avignon, décision attaquée en date du 01 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 2020007671 Monsieur [L] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane AUBERT
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