l'expert ; - elle n'est tenue de verser à la commune de La Chapelle-Saint-Luc que la somme de 1 511 416 ,50 euros au titre de l'assurance dommages ouvrage souscrite car les désordres affectant le bassin

La CNAC a estimé dans sa décision qu'il n'est pas établi que le projet réponde à des activités déficitaires à l'échelle du bassin de vie.

en parfaite connaissance de cause et d'apprécier l'impact du projet sur ce ruisseau ; - le dossier de permis de construire ne précise pas l'emplacement, les dimensions et les caractéristiques du bassin

, de la corrosion affectant la salle de traitement d'eau du bassin sportif et du bassin ludique, de la corrosion affectant les planchers et structures métalliques, du décollement du revêtement de sol de

libération des lieux; - condamné la SAS Les Bains Melik à payer à la SCI Ramania la somme de 600 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SAS Les Bains Melik

VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2026 N° RG 22/03968 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIE3 AFFAIRE : Association COMITE DU BASSIN

Règles de conception () Bassins de rétention / Les règles de conception suivantes doivent à minima être respectées pour la mise en œuvre des ouvrages de rétention : / Les bassins à ciel ouvert seront privilégiés

A compter du 1er juillet 2017, Mme A a été recrutée au sein des services de la commune du Monêtier-les-Bains, par contrat à durée déterminée, en qualité de directrice de l'établissement Les Grands Bains

Le projet comprend également une noue d'entrée, complétée par un massif drainant pour le premier bassin versant du lotissement.

Selon l’expert, « le cours d’eau traversant les propriétés G... et [de ses voisins] constitue l’exutoire du bassin versant de la Ritorte, tel qu’il apparaît sur la carte topographique IGN » (p. 32).

S'agissant plus particulièrement de la vidange du bassin, elle soutient qu'outre le fait qu'elle n'a pas réalisé elle-même cette opération, les conséquences ne peuvent pas lui être imputées.

avec la société Méribel Alpina, la délibération n°190301 du conseil municipal de la commune de Brides-les-Bains en date du 8 avril 2019 autorisant le maire de Brides-les-Bains à signer l'avenant n°10,

la société Basic Fit II ne voulant pas des salariés' ; qu'il en conclut qu'une fraude à l'article L. 1224-1 du code du travail a été organisée par la société ENER'GYM et par la société Basic Fit II et

LE PRÉFET DU VAL DE MARNE demeurant ARS D'ILE DE FRANCE 25 Chemin des Bassins - 25 Chemin des Bassins - 94010 CRETEIL CEDEX non comparant, non représenté, LIEU D'HOSPITALISATION HOPITAL PSYCHIATRIQUE

B... pour la création d’un bassin d’ornement sur les parcelles cadastrées section WK n°s 316 et 319 situées 12 impasse des Genêts à Surzur.

En effet, le bassin a beaucoup trop de défaut[s] pour installer un PVC ARME. Au vu de ceci ainsi que de la forme du bassin, nous ne pouvons pas garantir l'efficacité de l'étanchéité.

[I] en ce qu'il a retenu (hors bassin de régulation) une largeur de 4 m pour le canal d'amenée d'eau au moulin de M.

Il résulte de l'instruction que la déformation du bassin de la piscine appartenant à M. D la rend irréparable.

Le 11 juillet 2017, l'administration fiscale a exclu les cuves et les bassins de la station d'épuration de la zone portuaire pour un montant de 5 913 463 euros.

Le 11 juillet 2017, l'administration fiscale a exclu les cuves et les bassins de la station d'épuration de la zone portuaire pour un montant de 5 913 463 euros.