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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA04719_20220713
13 juillet 2022
B, représenté par Me Roth, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
éolienne d'un dispositif de type Safewind de vidéo-surveillance automatisée en temps réel, adapté à la détection des oiseaux diurnes, assorti de fonctions de dissuasion acoustique et de régulation du rotor
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00961_20251210
10 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 avril 2025 et le 26 juin 2025, M. et Mme F..., ainsi que le groupe MAIF, représentés par Me Bauducco, demandent à la cour
Chambre A - Commerciale
68f07f4647396eb608bc0644
15 octobre 2025
[V] [O] de leurs appels en garantie à l'encontre de la SAS Etablissements Pastor et la SARL Rotat, - débouté la SAS Etablissements Pastor et la SARL Rotat de leurs appels en garantie et de leur demande
1ère Chambre
63be63f513ef607c90ab6786
10 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame DEBON, faisant fonction de
63be63f513ef607c90ab6788
DCA_20TL22710_20221208
8 décembre 2022
par le dysfonctionnements du système pour lequel aucune action corrective ne peut être mise en œuvre (à moins que l'exploitant puisse démontrer matériellement l'absence de collision véritable sur le rotor
Cour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d8
22 mars 2007
de la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Mme Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : 1- Madame Rosa
Chambre commerciale 3-2
68edd8ed87178132e1935022
13 octobre 2025
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 651 Intimé : LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH
68edd8ed87178132e1935024
ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH, Président, Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, Vu l'article 906-1 al. 1 du code de procédure
6960a433cdc6046d47b6b588
8 janvier 2026
mission conduite par Me [W] [J] ès qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL FLEURS DE BOIS CO » ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH
698d6e91cdc6046d47fd0048
10 octobre 2024
ALLIANCE prise en la personne de Maître [Q] [S], es qualité de Mandataire liquidateur de la société [A] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH
69d9d6b7cdc6046d47d89e80
8 avril 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 25/05091 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMKF Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise
4eme Chambre Section 2
6629f373dc6faf0009588abb
23 avril 2024
greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [V] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Béatrice LAUNOIS-CHAZALON de l'AARPI LAUNOIS-ROCA
670e05fd10ea465c0ffcf93a
14 octobre 2024
Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de VERSAILLES, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, Considérant que les avocats des parties
6253cc74bd3db21cbdd9028d
5 février 2013
Représenté par Me ELIAS substituant Me Paul CAO, avocat au barreau d'ANGERS et SARL HUNAULT TRANSPORTS ZA Les Robinières 49170 ST LEGER DES BOIS Représentée par Me DUPUY substituant Me ROPARS
7ème Ch Prud'homale
69f43813cdc6046d472d4348
30 avril 2026
de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM ou un arthroscanner en cas de contre-indication à l'IRM'; - la rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM ou un arthroscanner
Chambre Prud'homale
69256031bbc24b0cc5e1dfc2
20 novembre 2025
[Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bruno ROPARS de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur [F] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel
11e Chambre B
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3 septembre 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Jean Jacques BAUDINO, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
615e0d40c25a97f0381f4c7c
23 janvier 2014
Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
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