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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
67f9f701190d73a10ce27e04
11 avril 2025
La société a présenté de nouvelles observations le 30 juin 2022, lesquelles ont été jugées insuffisantes par la [6], qui a indiqué à la société, par courrier du 4 août 2022, qu'il n'était toujours pas
Juge des référés
ORCA_24DA01479_20250808
8 août 2025
Le désistement de la société civile agricole de Ramouville est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
ORCA_23DA02319_20250728
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2023 et 19 septembre 2024, la société Boralex Extension Fortel, représentée par Me Duval, demande à la cour : 1
5ème Chambre
67f753e0eb05d6bf6564da22
9 avril 2025
Par acte signifié le 18 octobre 2023, la société [Localité 3] [Adresse 2] a assigné la société Bardacier devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nancy en vue de faire constater la résiliation
5e Chambre
6032490de26bd87eff62d4b9
8 mars 2018
La Société a établi une déclaration d'accident du travail le 22 juillet 2010 en précisant : '(...)
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61638752947dd77ae6de0435
17 février 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 FÉVRIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) MUTUALITÉ SOCIALE
2ème chambre
643a4309d83dbd04f5fb2bf3
13 avril 2023
Vu les conclusions en date du 8 mars 2023 de la sarl Royal Mougins Golf demandant de : -débouter la société ORA E-CARS de toutes ses demandes; -condamner la société ORA E-CARS à payer à la société ROYAL
6780bad6f25437b69df75ab2
8 janvier 2025
En l'espèce, il ressort des pièces produites aux débats par la société MF Concept Habitat que M.
Cour d'Appel
AN PATRIMOINE prise en la personne de son représentant légalc/Madame Colette X
6253c9c4bd3db21cbdd892ea
4 octobre 2007
Sandra CATHELOT-CEBOLLERO, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 30 Août 2007, devant : Monsieur Benoit
N PATRIMOINE prise en la personne de son représentant légalc/Madame Colette X
6253c9d7bd3db21cbdd8957a
et qu'il en ait été délibéré par les Magistrats du Siège ci-dessus désignés. *** FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat signé le 1er juillet 1993, Mme Colette X... a souscrit avec la société
6e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b79
6 juillet 2023
Me [C] en qualité de liquidateur judiciaire de la société Tolmet.
2ème Chambre
643f8902ad85da04f53a3d21
14 avril 2023
CETIH RENOV BRETAGNE anciennement dénommée NLM BRETAGNE Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 146104 ------------------------------------
TROISIEME CHAMBRE
65b3614a1d7564000872de53
25 janvier 2024
saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro dans une instance entre les parties suivantes : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME [Adresse 12] [Localité 13] Représentant : Me Benoît
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ff
21 mars 2012
Exploitant sous l'enseigne salon de coiffure " JUST FOR YOU " ... 14800 DEAUVILLE représentée par Me Benoit PIRO, avocat au barreau de LISIEUX APPELANTE **************** Madame Lise Y...
696b2d5ecdc6046d479d81de
15 janvier 2026
ARTEMISIA GESTION C/ [I] [T] ÉPOUSE [W] épouse [W] [M] [W] Notifié par RPVA le 1 ccc à : - Me Me Ophélie BENOIT-DAIEF - Me
Pôle 5 - Chambre 7
6163b5281669d540ac7baa40
12 octobre 2010
Usant de la faculté offerte par l'article 164-IV-1 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, Monsieur [I], la société JAS, la société Saint Valentin, la société LTH ont régulièrement, ont formé un recours
6163c2c21a5f0a71dc3c91d6
EVOLUTION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] - SA FRANCE IMMOBILIER GROUPE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] - Société
650bdee3beee0f8318b97414
SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORTS (ALBERT FRERES) S.A.S.
Pôle 1 - Chambre 11
62e3791af18708e2e904b058
28 juillet 2022
RG 22/02366 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEBM Décision déférée : ordonnance rendue le 26 juillet 2022, à 11h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Benoît
62e3791bf18708e2e904b05e
22/02373 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEDH Décision déférée : ordonnance rendue le 26 juillet 2022, à 15h00 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Benoît
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