audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Monsieur Christian X..., né le 23 juin 1950 à Paris 6ème, de nationalité française, commandant de bord

Vincent intervenaient square ... à BEAUVAIS où deux individus suspects avaient été signalés à bord d'une camionnette Peugeot blanche.

Elle fait valoir que : S'agissant de la recevabilité : - la société requérante ne présente aucune critique du jugement attaqué et se borne à reprendre ses écritures de première instance ; S'agissant

Il résulte de l'acte de naissance de [EW] [X] que celui-ci est décédé le [Date décès 30] 1992 à Bora-Bora à l'âge de 77 ans. Il y est indiqué qu'il est fils de [P] [X] et de [CW] [S].

A, représenté par Me Borges De Deus Correira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Drôme de réexaminer sans délai sa situation après

Dubout de réaliser le projet de tableau de bord pour un montant forfaitaire de 15 000 euros mensuel de janvier à novembre 2015, ainsi qu'une feuille récapitulative d'avril 2015, peu circonstanciée, du

outre-mer à sa demande de communication de l'instruction du directeur général de la gendarmerie nationale relative à l'emploi des dispositifs de captation installés sur les aéronefs sans équipage à bord

LCP ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Marylène BOGAERS, Greffier, Vu les articles 400 et suivants

rapports des rapporteurs sur sa candidature ainsi que leurs identités ; 4) les compositions des sous-commissions qui ont travaillé sur les dossiers et les dates de ces sous-commissions ; 5) le tableau de bord

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

numéro 05-09-013520, [Adresse 1]., Hongrie HONGRIE Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C2477 INTIMEE SOCIÉTÉ BORG

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Claude CRETON, président de chambre Mme Corinne JACQUEMIN, Conseillère Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Greffier : Madame Marylène BOGAERS, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Claude CRETON, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Marylène BOGAERS

Greffier : Madame Marylène BOGAERS, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Greffier : Madame Marylène BOGAERS, lors des débats , ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour initialement prévue le 10 octobre 2025 prorogé au 17

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, a demandé à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102539 du 26 juillet 2021 du tribunal administratif de Grenoble et les décisions préfectorales du 12

La société SUD EUROPE SERVICES SA est une filiale à 100 % de la compagnie internationale des wagons-lits et a pour tâche d'assurer l'accompagnement et la restauration à bord des trains de nuit 225/224