AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Jean-françois JOURDAN - Me Jean-louis DEPLANO - Me [D] PETIT-SCHMITTER - Me Isabelle FICI - Me Françoise BOULAN

Adrian CANDAU, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Christiane GAYE.

JR CONSTRUCTION Société S.A.R.L MTH PISCINES Compagnie d'Assurances SA GENERALI IARD SARL [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal FOURNIER - Me Jean-jacques DEGRYSE

JANVIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 18/05677 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGT3 [V] [F] [K] [F] C/ [Z] [P] [O] [X] Société SMABTP Compagnie d'assurances MMA IARD Copie

Les canalisations doivent être placées dans les faux plafonds et derrière les doublages.

SMA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-françois JOURDAN - Me Joseph MAGNAN - Me Sandra JUSTON - Me Françoise BOULAN - Me Charles TOLLINCHI - Me Isabelle FICI

RESIDENCE LE REGENT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-yves IMPERATORE - Me Gilles ALLIGIER - Me Alain DE ANGELIS - Me Charles TOLLINCHI Décision déférée

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Karine TOLLINCHI - Me Annie PROSPERI - Me Renaud ARLABOSSE - Me Danielle ROBERT Décision

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE C/ Société SHAM Société SETEC BATIMENT Compagnie d'assurance SMABTP* SA MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me

MAI 2026 N° 2026/ N° RG 22/01985 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2XV Mutuelle MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD C/ [Z] [J] [N] [X] épouse [A] [L] [A] [F] [Y] Copie

En tout état de cause, une erreur sur les montants réclamés donne lieu le cas échéant à un cantonnement mais n'entraîne pas la nullité de la mesure d'exécution forcée.

HELVETIA ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2019 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 2015F00383 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2023 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° chambre : 3 N° RG : 2019F00489 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

X... a mentionné comme problème technique un " cardan avant droit HS " ; que les factures versées aux débats révèlent que M.

Il estime qu'en l'absence de pièces attestant d'une activité professionnelle avant l'incarcération, la perte d'une chance en lien avec la non cotisation est hypothétique et ne peut être indemnisée.

ROUGERIE +[U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me [H] BOUGI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du TJ de [Localité

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Romain CHERFILS Me Sébastien BADIE Me Isabelle FICI Me Serge BERTHELOT Me Alexandre MAGAUD Me

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-françois JOURDAN - Me Laure ATIAS - Me Sébastien GUENOT Décision déférée à la Cour : Jugement

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2023 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 21/03932 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées