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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c9
4 août 2010
à la Cour assistée de Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON Société d'Assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès
Chambre sociale
64a66013bbd03a05db96517a
5 juillet 2023
Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Association LE FOYER DE [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès
CHAMBRE 2 SECTION 2
65b360ca1d7564000872de13
25 janvier 2024
Créa le 30 juin 2017 et après l'intervention volontaire du liquidateur de la société Créa, un jugement du 17 décembre 2018 a : - débouté la société Créa de ses demandes ; - condamné le liquidateur, ès
3ème chambre A
5fdba1e15a0bf080ffc2d6d7
14 février 2019
R... ès qualités de mandataire liquidateur de la société CENTRAL IN & OUT [...]
Pôle 5 - Chambre 1
61639b9da876d6c869757c78
19 janvier 2011
écritures signifiées le 8 novembre 2010 dans l'intérêt de la société VIRAGES, appelante, assistée de [W] [A] et de la SELARL MB ASSOCIES cette dernière représentée par Me [J] [R], intervenant respectivement ès
603edcaf749a5e4934815188
2 mars 2021
PARIS - 3ème chambre - 1ère section - RG n° 16/17227 APPELANTE Société OSTFRIESISCHE TEE GESELLSCHAFT GMBH & CO.KG (OTG) Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès
65321aaf9e4ea48318f5ac07
19 octobre 2023
Assurances Mutuelles, venant aux droits de la société Covea Fleet, TMKI, Helvetia et ECCE demandent à la cour de : - réformer la décision entreprise en ce qu'elle : a donné acte à la société Axa, ès-qualités
Pôle 4 - Chambre 6
65b4af287ef77d000880b4f7
26 janvier 2024
AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la société SMT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Frédéric
1ère chambre civile B
64a50c93b8594705dbfcca89
4 juillet 2023
[I], ès-qualité d'expert judiciaire. Le 10 octobre 2016, l'expert a déposé son rapport. Par exploit d'huissier de justice du 30 mai 2017, Mme [G] et M.
2ème Chambre
631834940876004f131a5f14
6 septembre 2022
, Représenté par Me Isadora VERNET JOSET de la SCP TRENO VERNET, avocat au barreau de VALENCE, postulant, et la SCP PITRAS-TOLL1S, Société d'Avocat inscrite au Barreau de I'ARDECHE Me [X] [G] ès
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3f
24 janvier 2012
Z..., ès qualités, et de la société Cervin ENR.
600fff0fc418fe77d9784a80
12 janvier 2021
[N] [GM] ès qualités de liquidateur de la société ICS ASSURANCES, venant aux droits de la compagnie SPRINKS, et demeurant [Adresse 25] de nationalité Française [Adresse 51] [Localité 82] Représenté
1ère ch. civile
6788a097a1dbfbd5d79cd586
15 janvier 2025
et d'ayant droit de [S] [D] né le 28 janvier 1965 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 12] représenté et assisté par Me Mylène ZELKO, avocat au barreau de l'Eure Madame [T] [D] épouse [E] ès
Pôle 6 - Chambre 11
651d031dfe8d588318c1af26
3 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
631834f10876004f131a60f6
F19/07534 APPELANTE Madame [Z], [T], [N] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Virginie RIBEIRO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1066 INTIMEES Maître Didier COURTOUX, ès
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6688de4c676b73dd81b97010
4 juillet 2024
APPELANTE La société CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE, société coopérative à forme anonyme à capital fixe agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualités
Pôle 4 - Chambre 5
686611de957d68b57534e36c
2 juillet 2025
- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Manon CARON, greffière, présente lors de la mise à disposition.
65a23dfc7ca18b0008e582d7
12 janvier 2024
Greffière, lors des débats : Manon CARON ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour initialement prévu le 3 novembre 2023, et prorogé à plusieurs
Chambre 3-3
63d3795fd1bc2605de4b4591
26 janvier 2023
Par acte du 21 décembre 2017, la Caisse de Crédit Mutuel de Mandelieu La Napoule a fait assigner la SARL Photo Presse La Napouloise et Me [C] [M] ès qualités devant le tribunal de commerce de Cannes.
69facf1ccdc6046d47bf2f7b
5 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre
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