AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
627ca80d4781dc057dee7a3c
11 mai 2022
11 mai 2022
siège social est situé à [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX
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SCI CHEVROTON/CHAILLET
25/08/2026
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CHEVROT, Virginie, Sandra
06/08/2026
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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHEVROT-VARGAS ET FILS
21/07/2026
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DAMIEN CHEVROTON
16/07/2026
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MDB HUMBERT CHEVROTON
12/06/2026
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Chambre sociale 4-3
69ddcb03cdc6046d472a2d56
13 avril 2026
13 avril 2026
DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Emilie CAYUELA, Greffier en préaffectation lors du prononcé : Monsieur Anthony CHEVRON
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