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23 631 résultats pour « Corrin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

6788a3c605b7378c3f0c5280

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine

Source officielle

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Annonces BODACC122 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

CORRIN

SIREN 891636748Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/08/2026

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Radiations

CORRIN

SIREN 891636748Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

21/08/2026

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Ventes et cessions

LA PIAZZA, BEN TAHAR, Corrine Myriam

SIREN 106409428Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Cession sous acte authentique en date du 23/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 des Cèdres Chez M.Lionel Samat 13790 Peynier

13/08/2026

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Modifications diverses

Soubaya-Camatchy-Ariguelou, Corrine, Carne

SIREN 106942568Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

06/08/2026

Voir →

Créations

Soubaya-Camatchy-Ariguelou, Corrine, Carne

SIREN 106942568Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

22/07/2026

Voir →

CA

Chambre 4-8b

686ca82e202006593453d49c

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Corinne

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

687b2a2ce24ceec1d00d9064

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Corinne

Source officielle
CA

Chambre 1-2

660f94e3a40f8b0008cb71b3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON Me Stéphanie DEGREMONT Me Elie MUSACCHIA Décision

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65a8d504e12c85000874afc2

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

EXPRO, JCP de PARIS le 03 Décembre 2020 Appelants : Monsieur [A] [R], représenté par Me Corinne LE RIGOLEUR de la SCP LE RIGOLEUR SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0059 - N° du dossier

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

653a065ad0451e8318d0e959

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Me Lauralane BAO de la SELARL BONINO BAO, avocat au barreau de SENLIS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 20 septembre 2023 devant Madame Corinne

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

65b4b2fc7ef77d000880b6db

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Madame [R] [U] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, INTIMEES ET COMME PARTIE JOINTE : LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de madame Corinne

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b9fb788452800008b2b876

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Localité 2] Représentant : Me Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D'AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous, Corinne

Source officielle
CA

20e chambre

6549e338bc1a528318e097d2

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, pris en la personne de madame Corinne MOREAU, avocat général, non présente à l'audience, A l'audience publique du 06 Novembre 2023 où nous étions

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a1e69c9cdc6046d47cb3001

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Corinne AUGUSTE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a10

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

G : 15/01870 Mme Corinne X... épouse Y... C/ M. Dominique Y...

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00749_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Fait à Versailles, le 24 mai 2023 La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60374a91fc7e7028add24783

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

À compter de l'année 1992, la SA [S] [Y] CRÉATIONS, qui avait pour activité la fabrication et la vente de bijoux, a eu pour clients la SAS CARTIER JOAILLERIE INTERNATIONAL et la SAS SUIVI COORDINATION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9301e

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Devant la cour, au soutien de ses prétentions à l'encontre de l'Association syndicale libre " Colline des Fleurs ", M.

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CA

Chambre Sociale

62be906d55cf2069b36618fd

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[D], Mme [E] a facturé une majoration coordination infirmier (MCI) alors même que l'ordonnance dont elle se prévalait ne justifiait pas cette cotation spécifique, réservée aux soins dispensés à des patients

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

678750a0892c83ef59be58d7

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il résulte de la fiche de description du poste de « coordinateur logistique » signée par M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67134bd6208351cec65864b9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02433_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La société Cofinex relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca25881ea2172a3d0bbd9a

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Artisanale Coria et la société Aviva Assurances à verser à la société Axa Corporate Solutions la somme de 16 306 euros ; - condamné in solidum la Coopérative Artisanale Coria et la société Aviva Assurances

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6285e1346a1876057df5d360

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La fiche de poste annexée à l'avenant du 1er juin 2012 par lequel [E] [D] a été promue coordinatrice du réseau optique la plaçait sous l'autorité du directeur du réseau optique avec lequel elle devait

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