AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
6788a3c605b7378c3f0c5280
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine
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CORRIN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/08/2026
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CORRIN
21/08/2026
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LA PIAZZA, BEN TAHAR, Corrine Myriam
Cession sous acte authentique en date du 23/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 des Cèdres Chez M.Lionel Samat 13790 Peynier
13/08/2026
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Soubaya-Camatchy-Ariguelou, Corrine, Carne
06/08/2026
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Soubaya-Camatchy-Ariguelou, Corrine, Carne
22/07/2026
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Chambre 4-8b
686ca82e202006593453d49c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Corinne
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