Il résulte de ce qui précède qu’il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de la société Les Oliviers des Costes.

VILLA FLOREK Mission conduite par Maître [K] [C], Agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société FINANCIERE PHYTO SERVICE, liquidateur désigné à ces fonctions par un jugement

[R] FLOREK Mission conduite par Maître [O] [R], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société PHYTO SERVICE, liquidateur désigné à ces fonction par un jugement du Tribunal

[C] [K] une contrainte d'avoir à s'acquitter de la somme de 8 469, 60 euros au titre d'un redressement de cotisations sur salaires du 4ième trimestre 2012 et 1er trimestre 2013.

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

[I] [U] Représentant : Me Joseph CZUB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS GLOBAL HABITAT Représentant : Me Florent BOURDALLÉ de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de BAYONNE -

Affaire : Jugement au fond, origine Juge aux affaires familiales de [Localité 3], décision attaquée en date du 02 Juin 2025, enregistrée sous le n° 20/1787 APPELANT [Z] [N] [E] [C] représenté par Me Florent

Top occaz automobiles [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Florent Mereau, avocat au barreau de Lille.

Vendée demande au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 22 décembre 2023 de la commune de Rives de l'Yon relative à l'élection du maire délégué de la commune déléguée de Saint-Florent-des-Bois

[Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice le CABINET [Y], [Localité 1] sous le n° B 332 073 238 sise [Adresse 1] Représentée par Me Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat

Me Sandra JUSTON membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Florence

, comportant les ruines d'un ancien fort, accessible par un sentier aménagé, qui culmine à environ 234 mètres d'altitude et qui ouvre sur le vaste panorama naturel des garrigues de la Coste. 6.

algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Francis Senyurek, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Ludivine Floret

malienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Francis Senyurek avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Ludivine Floret

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sophie Capitaine, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Ludivine Floret

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manuela Bataille, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Floret