BONNAN-GARCON, conseillère faisant fonction de présidente, Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Catherine BOUSCANT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Monsieur Daniel

C/ Mme [H] [Y] Sur appel du jugement du CPH de BREST du 29/04/2021 - RG F19/00035 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :17-10-24 à : -Me Sandrine DANIEL

audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée de Valérie MARX plaidant pour la SELAS FIDAL et substituant Me Daniel

Groupe Sofemo suite à une fusion absorption ayant effet au 1er octobre 2015 [Adresse 12] [Localité 4] Représenté par Me Julie CHATEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU - ANCIENNEMENT DANIEL

Le rapport déposé le 2 octobre 2012 conclut à un accident médical non fautif. Le 29 septembre 2016, Mme [P] a saisi la CCI PACA aux fins d'indemnisation.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Danièle SCAILLIEREZ, avocat au barreau d'ARRAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 10/ 11029

Daniel I... de faire cesser l'occupation aux fins d'habitation du local situé escalier gauche, 3ème étage,orte face gauche de l'immeuble sis [...]

MIN TOULOUSE OCCITANIE CONFIRMATION Grosse délivrée le 8/7/22 à Me Cyrille PERIGAULT Me Daniel MINGAUD REPUBLIQUE FRANCAISE

AXA FRANCE assureur de la SAS TRAVAUX PUBLIC 66 [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume DANET de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER

avocats plaidants du barreau de PARIS, toque : P0564 Défenderesse à l'incident et appelante au fond En présence de : Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL Daniel

Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré.

articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BRUE, Président, et Madame Danielle

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseillère M.

civile, l'affaire a été débattue le 03 SEPTEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Danielle

- N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB22 [L] [A] veuve [F] C/ [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES Me Danielle

[N] [D] né le 17 Juillet 1959 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Philippe DANIEL de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2025.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.