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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Premier président
67820ac0d30fbdc4c17b9da3
9 janvier 2025
Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 28 novembre 2024, au Palais de justice de Besançon, devant Monsieur
4e Chambre A
603535e81bdec5601c3d1bf1
2 juin 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Cour d'Appel
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26 avril 2000
NOISY LE GRAND CEDEX représentées par la SCP BOURGEON & KAWALA, avoués à la Cour assistées de Maître Hervé PROFUMO, avocat substitué par Maître GAUDILLIERE, avocat au barreau de DIJON 3- Monsieur
6253cb11bd3db21cbdd8cc85
31 octobre 2008
compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mademoiselle GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, rédacteur Monsieur COLLAS, Conseiller, Madame GUENIER-LEFEVRE
6253cb50bd3db21cbdd8d4c7
26 janvier 2011
ROULIN SECHOIRS 2 rue du Gué Barrault 28140 ORGERES EN BEAUCE représentée par Me Isabelle GUERIN-AUZOU, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE **************** Composition de la cour :
17e Chambre B
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27 avril 2017
Monsieur [L] a interjeté appel de ce jugement le 11 mars 2015.
6253caa1bd3db21cbdd8b994
10 décembre 2007
La Cour était composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean- Luc GUERY, Conseiller qui en ont délibéré.
6253c907bd3db21cbdd870e9
8 juin 2004
Il n'est guère compatible avec son rôle de sous-traitant de l'entrepreneur principal, que monsieur X... ait du contrôler l'exécution par ce dernier des ouvrages de béton armé, alors qu'il était payé par
Pôle 3 - Chambre 1
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6 février 2013
(n° 20 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01718 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - APPELANT Monsieur
Chambre Sociale-1ère sect
651e537da81daa831884f559
4 octobre 2023
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTES : Madame [M] [T] NÉE [C] agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'ayant droit de son époux Monsieur
65a780e88121050008662d3b
16 janvier 2024
Monsieur [U] fonde sa demande d'expertise médicale sur un nouveau compte rendu d'IRM de mars 2023.
63b546f8c9018405dfcaad9b
3 janvier 2023
Elle a notifié à la SASU [8] la fixation de la date de consolidation de l'état de santé de monsieur [P] [M] au 25 mars 2021.
66b45f9bc979aae19b191c7c
7 août 2024
Le 29 septembre 2022, monsieur [K] [B] [R] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nancy aux fins de contester cette décision.
Pôle 2 - Chambre 2
6035ac2e3237d9104ae7853f
18 mars 2016
Le Docteur [V] en a informé Monsieur [S] et l'a revu en consultation le 17 juin 2008.
Pôle 5 - Chambre 16
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10 juillet 2025
AMAZON FRANCE SERVICES S.A.S agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant : Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN
6268ddf5b6a90a057d2a5a88
26 avril 2022
DBVR-V-B7F-EZVM Pôle social du TJ de CHARLEVILLE-MÉZIERES 18/00359 02 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur
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17 janvier 2023
ET MOSELLE - POLE ENFANT prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Ni comparante, ni représentée INTIMÉ : Monsieur
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14 mars 2008
Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean- Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.
6253cce1bd3db21cbdd91971
11 juillet 2014
le Procureur Général près la cour d'appel de Limoges, Intimé, Représenté par Monsieur Richard BOMETON, Procureur Général, 2o- Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier d'Esquirol à Limoges, Intimé
Pôle 1 - Chambre 5
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16 avril 2026
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [N] [R] [Adresse 1] [Localité 1] PARTIE INTERVENANTE : Madame [P] [M], intervenante volontaire [Adresse 1] [Localité
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