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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9137a
24 mars 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller. qui en ont délibéré.
6253ccf1bd3db21cbdd91c95
17 novembre 2014
débattue le 6 octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise Gaudin
6253cd08bd3db21cbdd92165
9 mars 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
6253cd08bd3db21cbdd92166
6253cd08bd3db21cbdd92167
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Chambre Prud'homale
62cfb1e8548bc59fcf4f0ea6
12 juillet 2022
[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascal LANDAIS de la SELARL OUTIN GAUDIN ET ASSOCIES JURIDIQUE DU MAINE, avocat au barreau de LAVAL Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet
2ème Chambre
63cb92c49c02507c9078dcfe
19 janvier 2023
Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, - Monsieur Fabrice GAUVIN
64a7afc53bcaf505db6964e4
6 juillet 2023
Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame La Première Présidente, - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, - Monsieur Fabrice GAUVIN
1ère Chambre
670f58564ad0d5ee7d7e5d28
15 octobre 2024
VRIGNON CONSTRUCTION N° SIRET : 799 570 692 [Adresse 5] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Thomas ROUBERT de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR
6870a1805b6604a26aae8903
10 juillet 2025
Chambre A - Civile
6864c20b31953a33f9365f15
1 juillet 2025
ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocat
65b35f911d7564000872dd96
25 janvier 2024
6253cd19bd3db21cbdd92409
5 février 2015
devant la Cour composée de : Madame Denise Gaillard, conseiller délégué à la protection des majeurs suivant ordonnance du premier président en date du 16 décembre 2014, présidente, Madame Françoise Gaudin
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01890_20231025
25 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2020 sous le n° 20MA03262, la fédération française des motards en colère, antenne du Var (FFMC83) et autres, représentés par Me Gaulmin
6253c89bbd3db21cbdd85c05
10 décembre 2001
SOMINVAL (SOCIETE D'EXPLOITATION DU MARCHE D'INTERET NATIONALE DU VAL DE LOIRE) 2 avenue Joxé - 49100 ANGERS représentée par la SCP GQNTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Ludovic GAUVIN, avocat
9e Chambre B
61636a8722908a2ec611e8a1
16 mars 2011
débattue le 19 Janvier 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise GAUDIN
6253cd33bd3db21cbdd9293a
1 juin 2015
, où l'affaire a été mise en délibéré à ce jour devant la Cour composée de : Monsieur Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Madame Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Madame Françoise GAUDIN
6253cd35bd3db21cbdd929b4
débattue le 13 avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise Gaudin
6253cd38bd3db21cbdd92a46
16 novembre 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
6253cd38bd3db21cbdd92a49
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
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