CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188df3a19d0db6b711c1
10 juillet 2024
à l'accès du site, - la disparition du panneau de déchargement de sa remorque à fond mouvant lors de la livraison d'une marchandise, l'employeur précisant que si celui-ci avait été arraché par le grutier
Pôle 6 - Chambre 13
5fdbf634d0e83d1832094d66
11 janvier 2019
[O] est resté seul dans la cage d'ascenseur alors que le grutier man'uvrait le podium n°5, et le comportement imprévisible du salarié, qui s'est affranchi des règles élémentaires de prudence et du mode
Ch civ. 1-4 construction
69f979fccdc6046d47a10c4e
4 mai 2026
[U] [X]), présent dans la cabine au moment des faits, était grutier intérimaire chez [Z] Génie civil (agence Mercury) ».
Pôle 6 - Chambre 8
63c1098dbf9fd47c90a13cbe
12 janvier 2023
La société souligne également qu'il est inacceptable que le refus ait été motivé par un prétendu conflit avec l'employeur, ce qu'i a conduit la préfecture de Police à le radier de la liste des grutiers
Pôle 6 - Chambre 3
63b6778ea853827c9026d230
4 janvier 2023
27 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/05143 APPELANTE Madame [S] [F] Chez Monsieur [R] [E] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Coline GRUAT
Chambre Sociale
6610e5f374ef9f00086f673e
5 avril 2024
[Y], selon laquelle la poussière d'amiante se dégageait des patins de freins situés à l'arrière des grues, derrière la cabine du conducteur, lors de leur utilisation et indiquant que les grutiers étaient
CHAMBRE 2 SECTION 1
696a57d9cdc6046d4789e421
15 janvier 2026
La société Mielke Logistik soutient que le dommage n'est pas intervenu pendant le transport ou à son occasion mais après que la marchandise a été livrée et en raison d'une mauvaise manipulation du grutier
686611ce957d68b57534e250
2 juillet 2025
[M] [L], en qualité de grutier.
18e Chambre
5fdd1851b57ca282107ff6bf
12 octobre 2018
Au mois d'octobre 1998, Monsieur Laurent Y... a été embauché par la X... aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée et occupait en dernier lieu un poste de chauffeur poids-lourd grutier moyennant
17e Chambre
61625c86d64a6b1f5148763c
10 septembre 2013
Le 1 Février 1989, [G] [B] a été embauché par la société SNP RODRIGUEZ SARL, devenue G.RODRIGUEZ SAS, en qualité de grutier, selon contrat de travail à durée indéterminée, moyennant une rémunération nette
Cour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc3
3 novembre 2008
Novembre deux mille huit APPELANT ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE 27 rue du 74ème Régiment d'Infanterie BP 1301 76178 ROUEN CEDEX 1 représenté par Me BARON de la SCP BARON-COSSE-GRUAU
6253ca57bd3db21cbdd8abfd
13 mars 2008
B..., coordinateur de travaux, et celles du grutier démontrent l' absence de mise en place des protections, 3) le fait que M.
9e Chambre A
615e0d9cc25a97f0381f4e45
26 janvier 2015
l'ensemble du site, lesquels ont favorisé la diffusion libre des poussières d'amiante, ajoute qu'aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque, s'agissant d'emplois tels que ceux de grutiers
Chambre Civile
62ce63ad9a20ce9fcf1268f9
11 juillet 2022
SOUSA, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA
661f66062313f20008a52677
16 avril 2024
SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA
6684eaf9a0de54ff609f7f10
2 juillet 2024
678750b4892c83ef59be5a07
14 janvier 2025
687732ef7032dd17d194baa7
15 juillet 2025
6253cdc9bd3db21cbdd94784
30 septembre 2019
Par avis du 18 février 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre
6253cdc9bd3db21cbdd94787
Par avis du 18 mars 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aîmée GRUA-SIBAN, présidente de chambre, Mme
Page 31 sur 45
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.