Délibéré après l'audience du 10 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, président, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.

GAN ASSURANCE ès qualités d'assureur de SALIELLES CARRELAGE [Adresse 13] [Localité 11] Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

[J] [G] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [P] [M] [Adresse 5] [Localité

Condamne Charles X... aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [U] [F] né le 23 Juillet 1974 à [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

du 31 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-18-1655 APPELANTS : Madame [Y] [E] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU

APPELANT : MONSIEUR LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'HERAULT [Adresse 8] Centre des Finances Publiques [Localité 4] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU

, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Valérie LAMBERT, avocat au barreau

[K] [I] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat

août 2019 - A personne habilitée MUTUELLE IGESTION MIEUX ETRE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU

SARL MERINGUETTE représentée en la personne de son gérant, domicilié ès qualités audit siège social 5, Rue Jules Ferry 34170 CASTELNAU LE LEZ représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

ALTRAD INVESTMENT AUTHORITY [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée

représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Jacques LEVY, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me LANGLOIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTERVENANT

20/00509 APPELANT : Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 10] [Adresse 10] Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

APPELANT : Monsieur [J], [L], [P] [V] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 5] (66) de nationalité Française C/O Mr [H] [V] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU

JCP DE MONTPELLIER N° RG 13/05787 APPELANTE : Madame [Y] [C] née le 20 Mars 1934 à [Localité 1] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christine AUCHE-HEDOU

REDON de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : CRCAM NORD MIDI-PYRENEES [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU

ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Georges PERIDIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Hubert Y... ... ... 34960 MONTPELLIER CEDEX représenté par la SCP AUCHE-HEDOU