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21 511 résultats pour « Hervé-Lancie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7f4

Appel

17 février 2011

17 février 2011

représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Sophie ODOU, avocat au barreau de HAZEBROUCK DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 12 Janvier 2011, tenue par Hervé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162819

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Hérault à sa demande de copie de l'étude hydraulique et hydro-sédimentaire de la côte ouest de la commune de Vias, annoncée comme devant être lancée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c845bd3db21cbdd84c16

Appel

8 octobre 1998

8 octobre 1998

La société FEVAM, exploitant un fonds de commerce de fabrication et de vente de vêtements d'équipements militaires et administratifs, a répondu à un appel d'offres, lancé les 06 juin et 09 août 1995 par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00514_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

une étude et des travaux, lesquels supposent de lancer une procédure de consultation puis de passation d'un marché, le montant des travaux, tels que chiffrés par l'expert, s'élevant à 10 442, 40 euros

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67908991a212a19f662df5e0

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

01679 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNEH dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sébastien RAYNAL de la SELARL SELARL DAMY-RAYNAL-HERVE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68f9b6c80a84a5e5f0016813

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ASSOCIES AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me DANCKAERT Ministère Public ORDONNANCE Le VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Hervé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dda7

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

Fabienne GOURINCHAS (avocat au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 FEVRIER 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94396

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

.: 451 053 474 00081 Représentée par Me Olivier Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 INTIME Monsieur Maurice Hervé Z... demeurant [...]

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6036b6149510cd56c7c2a387

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

l'audience de Me Jacques PELLERIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 DÉFENDEUR AU RECOURS CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hervé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89eb9

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le 21 JUIN 2007 Par mise à disposition au Greffe Par Madame Edith O'YL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a045

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a36d

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22DA00579_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2023, M. et Mme E..., représentés par Me Hervé Suxe, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de Mme B... à leur verser la somme de 3 500 euros au

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154940

Appel

18 février 2016

18 février 2016

NAVY, le marché public SERV 1006 déclaré infructueux et les marchés publics référencés A2009 25 13 035 et A2010 25 13 001 : I) s'agissant du marché public SERV 1018 : 1) la décision autorisant le lancement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4bd

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

Le 25 janvier 2007 à Mérignac (33), un salarié de la société Numéricable David Z..., recevait sur le front une chaise lancée sur lui par un client, Mohammad X..., mécontent du service commercial de la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171117

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet des Landes à sa demande de copie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878ed

Appel

21 juin 2005

21 juin 2005

N° 05/00378 AFFAIRE : Hervé-Adrien X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd9033f

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Hervé X... né le 24 Décembre 1965 à SAIGON (VIETNAM) demeurant ... représenté par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO Mme Mireille Y... épouse X...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154901

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

à la suite du refus opposé par le préfet de la Vendée à sa demande de copie des documents suivants concernant le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la commune de Saint-Michel-en-l'Herm

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04614_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

F, Mme C et la société Espace Lagon sur le fondement de la responsabilité pour faute de l'Etat du fait des informations erronées communiquées et de sa carence fautive lors du lancement de l'appel à projet

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LANCIEN, Hervé

SIREN 892279985Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

27/10/2023

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Créations

LANCIEN, Hervé

SIREN 892279985GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

26/12/2020

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Créations

S. E. L. A. R. L. DAMY RAYNAL HERVE-LANCIEN

SIREN 529588873GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

23/01/2011

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