CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7f4
17 février 2011
représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Sophie ODOU, avocat au barreau de HAZEBROUCK DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 12 Janvier 2011, tenue par Hervé
Avis
CADA:20162819
21 juillet 2016
juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Hérault à sa demande de copie de l'étude hydraulique et hydro-sédimentaire de la côte ouest de la commune de Vias, annoncée comme devant être lancée
6253c845bd3db21cbdd84c16
8 octobre 1998
La société FEVAM, exploitant un fonds de commerce de fabrication et de vente de vêtements d'équipements militaires et administratifs, a répondu à un appel d'offres, lancé les 06 juin et 09 août 1995 par
Juge des référés
ORCA_25NC00514_20250704
4 juillet 2025
une étude et des travaux, lesquels supposent de lancer une procédure de consultation puis de passation d'un marché, le montant des travaux, tels que chiffrés par l'expert, s'élevant à 10 442, 40 euros
Chambre civile 1-2
67908991a212a19f662df5e0
21 janvier 2025
01679 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNEH dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sébastien RAYNAL de la SELARL SELARL DAMY-RAYNAL-HERVE
Chambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f0016813
22 octobre 2025
ASSOCIES AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me DANCKAERT Ministère Public ORDONNANCE Le VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Hervé
6253cb97bd3db21cbdd8dda7
2 mars 2011
Fabienne GOURINCHAS (avocat au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 FEVRIER 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE
6253cdb5bd3db21cbdd94396
21 décembre 2018
.: 451 053 474 00081 Représentée par Me Olivier Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 INTIME Monsieur Maurice Hervé Z... demeurant [...]
Pôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a387
10 septembre 2015
l'audience de Me Jacques PELLERIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 DÉFENDEUR AU RECOURS CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hervé
6253ca0dbd3db21cbdd89eb9
21 juin 2007
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le 21 JUIN 2007 Par mise à disposition au Greffe Par Madame Edith O'YL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé
6253ca16bd3db21cbdd8a045
7 février 2008
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253ca26bd3db21cbdd8a36d
10 décembre 2007
ORCA_22DA00579_20251211
11 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2023, M. et Mme E..., représentés par Me Hervé Suxe, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de Mme B... à leur verser la somme de 3 500 euros au
CADA:20154940
18 février 2016
NAVY, le marché public SERV 1006 déclaré infructueux et les marchés publics référencés A2009 25 13 035 et A2010 25 13 001 : I) s'agissant du marché public SERV 1018 : 1) la décision autorisant le lancement
6253ca89bd3db21cbdd8b4bd
16 mai 2008
Le 25 janvier 2007 à Mérignac (33), un salarié de la société Numéricable David Z..., recevait sur le front une chaise lancée sur lui par un client, Mohammad X..., mécontent du service commercial de la
CADA:20171117
11 mai 2017
Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet des Landes à sa demande de copie
6253c933bd3db21cbdd878ed
21 juin 2005
N° 05/00378 AFFAIRE : Hervé-Adrien X...
6253cc7abd3db21cbdd9033f
13 décembre 2012
Hervé X... né le 24 Décembre 1965 à SAIGON (VIETNAM) demeurant ... représenté par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO Mme Mireille Y... épouse X...
CADA:20154901
19 novembre 2015
à la suite du refus opposé par le préfet de la Vendée à sa demande de copie des documents suivants concernant le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la commune de Saint-Michel-en-l'Herm
8ème chambre
DCA_21PA04614_20220926
26 septembre 2022
F, Mme C et la société Espace Lagon sur le fondement de la responsabilité pour faute de l'Etat du fait des informations erronées communiquées et de sa carence fautive lors du lancement de l'appel à projet
Page 31 sur 1076
LANCIEN, Hervé
27/10/2023
Voir →
26/12/2020
S. E. L. A. R. L. DAMY RAYNAL HERVE-LANCIEN
23/01/2011