ses dirigeants légaux 21 chemin du Moulin 66680 CANOHES représentée par Me MONTIBELLER, avocat au barreau de LYON SARL JASY PARTICIPATIONS représentée par ses dirigeants légaux 35 B avenue Hubert

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 10] [Adresse 9], [Adresse 3] POLOGNE Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Charles-hubert

SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue

XAVIER HUERTAS & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me [L] [Z] Me Marion GIRARD Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

l'usine- La Mare - BP 105 97438 SAINTE-MARIE Représentant : Me Jean-Claude DULEROY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [S] [F] [Z] 51 Chemin Persée - Route Hubert

SPECIALES DU TRÉSOR, REPRÉSENTANT L'ETAT [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Alain Stibbe de l'Aarpi Grynwajc - Stibbe, avocat au barreau de Paris, toque : P0211 substitué à l'audience par Me Hubert

] 1962 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, postulant assistée de Me Hubert

Localité 6] (Slovénie) nationalité slovène demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoué à la Cour assisté de Maître Anne Cécile HUBERT

Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 INTIMÉS Madame Sonia Y... épouse Z... demeurant Immeuble...

.-75014 paris Représenté et assisté sur l'audience par Me Armelle HUBERT de l'AARPI MENEGHETTI, HUBERT, VARENNE, avocat au barreau de PARIS, toque : W14 INTIMÉE Madame Angélique Y...épouse Z...

le 14 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé(e) d'instruire l'affaire.

PAR CES MOTIFS DÉCLARE l'appel recevable ; CONFIRME l'ordonnance entreprise.

de départ volontaire délivrée le même jour par la même autorité.

PAR CES MOTIFS DÉCLARE l'appel recevable ; CONFIRME l'ordonnance entreprise.

ordonnance sera notifiée dans les meilleurs délais à M.

PAR CES MOTIFS DÉCLARE l'appel recevable ; INFIRME l'ordonnance entreprise. LEVE la mesure de placement en rétention de M.

MIDIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-France POGU Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement de la juridiction

EXPRO, JCP DE NIMES 13 juillet 2021 RG:20/01172 [P] C/ [H] Grosse délivrée le 26/10/2023 à Me Pauline GARCIA à Me Hubert MARTY COUR D'APPEL DE NÎMES

siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] ALLEMAGNE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Elisant domicile au cabinet de Me Charles-Hubert

Copropriétaires de L'ENSEMBLE IMMOBILIER DE [Adresse 3], représenté par Maître [H] [N], administrateur provisoire [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-Hubert