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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre civile - HSC
652e25fb92ba09831876841d
16 octobre 2023
16 octobre 2023
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleChambre des étrangers
6642fece0d8b170008581bf1
5 avril 2024
5 avril 2024
Le ministère public a conclu à la confirmation de l'ordonnance ayant ordonné la poursuite de la mesure d'isolement dont M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6788a0a2a1dbfbd5d79cd630
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Un placement à l'isolement a été décidé le 09 janvier 2025 à 16h40.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65a0f750383a880008fd08cd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[H] [K] à l'isolement. Par ordonnance du 10 janvier 2024 à 11h10, le juge de la liberté et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes a autorisé le maintien de la mesure d'isolement de M.
Source officielleChambre 3-1
5fdb57e78c3cc935e6e7e31a
21 mars 2019
21 mars 2019
La société LABEL ISOLATION a déposé d'ultimes conclusions le 14 janvier 2019, jour de l'ordonnance de clôture.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05174_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
D... n’est pas fondé à soutenir que la décision le plaçant à l’isolement serait illégale au motif qu’elle ne prévoyait pas sa durée d’exécution et mentionnait seulement que son placement à l’isolement
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02924_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un jugement n° 1800546 du 3 juillet 2020, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté la requête de la SCCV Isle Saint Louis.
Source officielle4e chambre
634e41fcdfc182adff7ad5fb
17 octobre 2022
17 octobre 2022
, vestiaire : 54 APPELANTE **************** SCEA GALERNE, désistement de ses demandes à l'égard de la SAS A JAMES [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8be9d
5 mai 2008
5 mai 2008
Même si les dispositions de l'ISF n'entrent pas dans la protection de l'article 1 du protocole no1, on ne peut en conclure que l'ISF n'a pas de seuil, d'autant plus que la loi de Finances de 2006 en instaurant
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62eb616404f9e6e2e9d89712
3 août 2022
3 août 2022
Par ordonnance du 02 août 2022, le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil ordonnait la mainlevée de la mesure d'isolement prise au motif que cette mesure d'isolement avait
Source officielleRecours Hospitalisation
654c88f8e0f87d83181d70de
5 novembre 2023
5 novembre 2023
[D] [V] a fait l'objet d'une mesure d'isolement le 20 octobre 2023 à 22h29.
Source officielleChambre 1-11 HO
64f02e18db41fad969879a0f
16 août 2023
16 août 2023
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleRecours Hospitalisation
650bdfcebeee0f8318b978c0
31 août 2023
31 août 2023
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleChambre 1 A
69d89dd1cdc6046d47bcc5c8
8 avril 2026
8 avril 2026
de la SAS Qonia Isolation, à l'URSSAF d'Alsace, à la SELARL MJ Synergie, prise en la personne de Me [P] [I], es qualités de liquidateur judiciaire de la société Qonia isolation, leur signifiant la déclaration
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6688de88676b73dd81b9743e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleChambre civile 1-7
67ecc5c7955548e0aba48f44
1 avril 2025
1 avril 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleChambre civile 1-7
67ecc5c7955548e0aba48f48
1 avril 2025
1 avril 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielle1re chambre 1re section
615e0d70c25a97f0381f4d55
20 novembre 2014
20 novembre 2014
N° 12/07585 AFFAIRE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ SNC ROUGET DE L'ISLE-SINVIM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2012 par le Tribunal de Grande
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6629f371dc6faf0009588a8b
24 avril 2024
24 avril 2024
[I] [F] fait l'objet d'une mesure d'isolement le 15 avril 2024 à 23 heures 20.
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8709c
17 juin 2004
17 juin 2004
Client de la Caisse de Crédit mutuel Lyon Rouget de l'Isle, il signait, le 14 février 1997, une convention de compte courant pour les besoins de son activité professionnelle.
Source officiellePage 31 sur 977
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