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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcf9
7 mai 2008
née le 22 Février 1966 à WATERMAEL- BOITSFORT (BELGIQUE), demeurant... 83600 FRÉJUS Monsieur Jean- Marc GG...
1ère ch. civile
69732653cdc6046d4764998f
21 janvier 2026
au barreau de Rouen et assistée de Me Laure VALLET AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de WOR INGENIERIE RCS Nanterre 722 057 460 [Adresse 8] [Localité 17] représentée et assistée de Me Jean-Marie
4ème Chambre
6780b92ab10ab0632f70499a
9 janvier 2025
LE PARC DE LA COLETRIE Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Jean-Christophe SIEBERT de la SELARL TORRENS
17e Chambre B
603520b59b10b74bfdc6dd2a
16 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller
65321b929e4ea48318f5b12e
18 octobre 2023
Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER DEBATS : A l'audience publique du 5 juillet 2023, où l'affaire a été
Ch. civile et commerciale
644b63dcc51457d0f882deae
27 avril 2023
MPGT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-michel EUDE de la SCP DOUCERAIN-EUDE-SEBIRE, avocat au barreau DE L'EURE INTIMEE : S.A.R.L.
Chambre Sociale
6438f225a942a604f5e9334d
4 avril 2023
affaire : 80P Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [B] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Louis
Pôle 6 - Chambre 11
642d14dbcb8fa004f57da357
SFERIS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nelly JEAN-MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0307 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907
Rétention Administrative
696f613dcdc6046d47f88515
9 janvier 2026
INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Avisée et représentée par Maître TOMASI Jean-Paul, substitué par Maître BONIFACE Isaïa, avocat au barreau d'Aix-en-Provence MINISTÈRE PUBLIC Avisé
Chambre 1-4
66878c8805d6f7f678d48d8c
4 juillet 2024
MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Venant aux droits de la SA AZUR ASSURANCES (Assureur DO) représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON
1ere Chambre
6789f71139ae1759ccf60762
14 janvier 2025
[F] [K] né le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP, avocat au barreau de VALENCE et plaidant
2ème Chambre
687732f87032dd17d194bb23
15 juillet 2025
SARL VPRO, anciennement FIORE FRERES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 28] [Adresse 44] [Localité 23] représentée par Me Jean
Sociale D salle 1
5fddbf094dd9d264ebec867c
31 mai 2018
Représentée par Me Jean-Marc Y..., avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/16/02556 du 15/03/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
6253c8efbd3db21cbdd86bb8
6 février 2003
Cour : 01/05783 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative à des contrats divers APPELANTE : SOCIÉTÉ ARCTURUS FINANCE, S.A.R.L. 109, avenue Jean Jaurès 69150 DECINES-CHARPIEU représentée par
6253c9e3bd3db21cbdd8978a
28 juin 2007
Jean-André, née le 8 mars 1960 à Nunue Bora-Bora et y demeurant à Faanui ; assignée à sa personne par exploit du 17 novembre 2005 ; Ces trois derniers, ayants-droit de Tahiarii a TURIA, née le 7 novembre
6253cacebd3db21cbdd8c229
5 mai 2008
demeurant... 03190 LOUROUX HODEMENT représenté par la SCP WEMAERE-LEVEN, avocats à la cour avocat plaidant : Me Jean-Charles MERCIER, avocat à Paris INTIMEES : 1) SARL BIMOTA FRANCE BY GELAIN
ée par M. Michel X... et l'EARL LE DREFF COAT LAËZc/Mme Marie Thérèse Y
6253ca58bd3db21cbdd8ac67
7 décembre 2006
Jean Yves Z..., dont la sincérité du témoignage est remise en cause par voie de simple postulat dénué du premier indice d'une preuve de collusion avec M.
6253cb65bd3db21cbdd8d5eb
5 octobre 2010
d'inscription au répertoire général : 08/ 05184 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05/ 1599 APPELANT : Monsieur Eric René Jean
Chbre Sociale Prud'Hommes
642fb608cece1704f574750f
6 avril 2023
Décembre 2021, RG F 20/00112 APPELANTS ET INTIMES INCIDENTS Monsieur [L] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Syndicat CFE-CGC METALLURGIE DES 2 SAVOIE [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Jean-Bernard
Pôle 5 - Chambre 7
617a79f91dc83cb0db6c035e
2 février 2010
de nationalité : Française Administrateur de sociétés demeurant : [Adresse 3] représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assisté de Maître Jean
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