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2 541 résultats pour « Jean Paul Tomasi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6630897403169600084134d1

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : MME LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

66960d0e53a3547449c241c1

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

PREFET DE LA DROME [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

66975e9892a5b3e8ade13ec0

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI

Source officielle
CA

RETENTIONS

66975e9892a5b3e8ade13ec2

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

LE PRÉFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire

Source officielle
CA

RETENTIONS

66975e9992a5b3e8ade13ec8

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI

Source officielle
CA

RETENTIONS

6698b075e6ed70c67f6449df

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

LE PRÉFET DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6684eae2a0de54ff609f7dcc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour conseil Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

RETENTIONS

6684eae3a0de54ff609f7dce

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LE PREFET DE L'AIN non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire

Source officielle
CA

RETENTIONS

6684eae3a0de54ff609f7dd2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Nadia DEBBACHE, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIME : MME LA PRÉFETE DU RHÔNE ayant pour conseil Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

6684eae3a0de54ff609f7dd8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour conseil Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

RETENTIONS

6684eae4a0de54ff609f7de0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de la cour d'appel de LYON ET INTIMEE : MME LA PRÉFETE DU RHÔNE non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

668cd248bbc9a118c6c63f77

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

LE PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré au 06 Juillet

Source officielle
CA

RETENTIONS

668f76cc9b65e642c587855c

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

RICHON, avocat au barreau de LYON Mme PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

668f76cd9b65e642c5878574

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

PREFET DE L' AIN [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au

Source officielle
CA

RETENTIONS

6690c74c0d808eb34e45558a

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Mylène LAUBRIET, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

6788a237b815c30a4df70c3e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour conseil Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 14 Janvier 2025 à 16h00

Source officielle
CA

RETENTIONS

6780bae0f25437b69df75b4a

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ayant pour conseil Maître Emilie SGUAGLIA, avocat au barreau de LYON, commise d'office ET INTIMEE : Mme La PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] (RHÔNE) Ayant pour conseil Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

686dfb26002316e0ca849088

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

686dfb26002316e0ca84908a

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

686dfb26002316e0ca84908c

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LE PREFET DU PUY-DE-DOME [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Créations

TOMASINI, Jean-Rémi, Paul, Antoine

SIREN 923656896Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

09/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

TD, TOMASINI, Jean-Jacques, Paul

SIREN 844581793GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Mise en activité de la société Acte SSP du 01/01/2020 enregistré au SPFE d'Ajaccio le 14/01/2020 dossier 2020 00001577 réf 2AD4P31 2020 A 000066 Déclarations de créances : 10 jours à compter de la publication au BODACC Adresse de l'ancien propriétaire : Centre Commercial la Poretta Quartier la Poretta 20137 Porto-Vecchio

29/07/2020

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Radiations

TOMASINI, Jean-Jacques, Paul

SIREN 379916349GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

30/01/2020

Voir →

Modifications diverses

TOMASINI, Jean-Jacques, Paul

SIREN 379916349GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

05/09/2019

Voir →

Ventes et cessions

BREIZIL, TAYGRA STORE, TOMASINI, Jean-Jacques, Paul

SIREN 379916349GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Achat du fonds de commerce suivant acte reçu par Maître Alexandre SANTONI, Notaire à BONIFACIO (Corse du Sud) Bancarello, Route de Sartène, le 31 janvier 2019, enregistré à Ajaccio le 15/02/2019 N° 2019 N78 Délai des oppositions: 10 jours à compter de la publication au BODACC

17/04/2019

Voir →