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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94074
26 février 2018
26 février 2018
LIMOGES, le 26 Février 2018 à 14 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908e3
25 février 2013
25 février 2013
LIMOGES, le 25 février 2013, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0a6
20 janvier 2011
20 janvier 2011
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE O R D O N N A N C E Rendue le 20 janvier 2011 en audience publique par Monsieur Jean-Pierre ATTHENONT, premier président de la Cour d'Appel de
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd5
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Jean Pierre SZYSZ Conseiller :M. Patrick FIEVET Conseiller :Mme Laurence NOEL Qui en ont délibéré Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 07 Novembre 2006.
Source officielle2e chambre sociale
6350e4cb42150aadff23db02
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Caroline CHICLET, Conseillère Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère
Source officielle3ème chambre
6598fcb02cd0ee00081f4399
5 janvier 2024
5 janvier 2024
BUJAS JEAN PIERRE Prise en la pesonne de son représentant légal domicilié en c ette qualité audit siège Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b08c
14 juin 2007
14 juin 2007
ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 14 Juin 2007 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B PRUD' HOMMES No de rôle : 05 / 04119 Monsieur Jean- Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e9d
6 janvier 2014
6 janvier 2014
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JANVIER DEUX MILLE QUATORZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Mme Sandra Y... ... 13006 MARSEILLE assistée de Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f96
19 mars 2002
19 mars 2002
JEAN PIERRE demeurant ...
Source officielle3e Chambre B
61625c8cd64a6b1f51487675
9 janvier 2014
9 janvier 2014
veuve [R] veuve [V] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89183
8 février 2007
8 février 2007
décédée représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour ayant pour conseil Me Jean-Pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE Monsieur Claude Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93347
3 juin 2016
3 juin 2016
née le 05 Mai 1976 ... 79000 NIORT comparante en personne, assistée de Me Jean-Pierre LAURENT, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908e9
11 février 2013
11 février 2013
LIMOGES, le 11 février 2013, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fdd
6 février 2015
6 février 2015
LIMOGES, le 6 février 2015 à 15 heures, Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f18e
8 février 2012
8 février 2012
C/ UDAF-Ministère Public LIMOGES, le 8 février 2012 à 14 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86675
16 janvier 2003
16 janvier 2003
Représenté par Maîtres CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Maître Nicole ORDONNEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur Jean Pierre L. en redressement judiciaire Représenté par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94174
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Cour d'Appel d'ORLEANS en date du 22 Mars 2018 rendu suite au jugement du Tribunal de commerce de TOURS en date du 15 avril 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANTS ET DEMANDEURS À LA REQUÊTE : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcdb
11 octobre 2012
11 octobre 2012
LIMOGES, le 11 octobre 2012 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b51
8 octobre 2013
8 octobre 2013
LIMOGES, le 8 octobre 2013 à 14 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902f9
26 février 2013
26 février 2013
RG N : 12/ 00119 AFFAIRE : Jean-Pierre X..., Nathalie Y... épouse X... C/ Me Philippe Z... Mandataire liquidateur de Monsieur et Madame X...
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