[N] [X] [Q] né le 05 Juillet 1990 à [Localité 2] (ANGOLA) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 3] Comparant assisté de Maître Nathalie LOUVIER, avocat

Le 19 juillet 2019, M. [N] a adressé à la société [O] sa démission. La relation de travail a pris fin le 5 août 2019. Le 4 décembre 2020, M.

27/12/2005 ARRÊT No567 NoRG: 05/00672 HM/EKM Décision déférée du 14 Décembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN - 03/1291 H.

EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 19/00977 Société TOKIO MARINE EUROPE S.A C/ S.A.S. GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST S.C.I. [Adresse 10] S.E.L.A.R.L.

Z... par acte du 4 juin 2002, a assigné son épouse en divorce.

APPELANT Monsieur [S] [Y] né le 27 Novembre 1990 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Non comparant, Représenté par Maître Julien MONTALBAN, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commis d'office

née le 27 Juillet 1966 à BORDEAUX (33000) ... 82000 MONTAUBAN comparant en personne, assistée de Me Pierre BESSARD DU PARC, avocat au barreau de PARIS APPELANTE et INTIMEE ***************

11 et 25 juin, les 3, 17 et 23 juillet ainsi que le 3 août 2025, en vain à ce stade.

TRADIBAT CONSEIL, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 25 avenue Aristide Briant 82000 MONTAUBAN représentée

née le 02 Juin 1941 à LYON (69000), demeurant...

* * * * EXPOSE DU LITIGE : Christelle A... et Sébastien Y...se sont mariés le 5 juillet 1997 à PUYLAROQUE après avoir passé un contrat de mariage reçu le 26 juin 1996 par maître RAMES, notaire

Les époux [H] ont déféré l'ordonnance à la cour le 24 juin 2022.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février et 25 juillet 2023, la société 2C 82, représentée par Me Marouby, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février et 25 juillet 2023, la société Popolo 82, représentée par Me Marouby, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

[J] en contestation de son placement en rétention administrative en date du 3 juillet 2024 à 19h44 et sur requête du préfet de la Haute-Garonne en date du 3 juillet 2024 à 11h03, le juge des libertés et

Par ordonnance du 16 juillet 2025, confirmée par arrêt de la Cour d'appel de Toulouse du 18 juillet 2025, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse a ordonné la prolongation de la rétention

La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement dans le jugement d'ouverture au 22 juin 2017.

MF BORDEAUX dont le nom commercial est MANNESFRANCE BORDEAUX, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis 39 Route de la Lande - 33450 MONTUSSAN représentée

sous astreinte de cent euros par jour de retard, et cinquièmement, de mettre à la charge de l'Etat des sommes de 1 500 euros sur le fondement des dispositions des articles 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet

EXPRO, JCP de MONTAUBAN (1119000106) MME LECLERCQ E.U.R.L. TORRENS IMMOBILIER C/ [O] [X] [S] [J] [I] [A] S.C.P.