REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 Nous, Martine ESCOLANO, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Metz

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE PAGNE ARDENNES Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 25 Juillet 2019, enregistrée sous

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

de la Seille Aval demande: - l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu par la juridiction de l'expropriation du tribunal judiciaire de Metz le 27 juillet 2023, A titre subsidiaire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur

LE PREFET DE LA MARNE et son représentant - Au centre de rétention administrative de Metz - Au juge des libertés et de la détention du tribunal judicaire de Metz - Au procureur général de la cour d'appel

de l'article 123 du code de procédure civile. » (CA Metz,27 mai 2022, n°22/00312).L'appel est, donc, recevable.'

de METZ, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière.

pénitentiaire pour une première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 31 juillet 2024 à 09h36 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la prolongation

le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00341 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLIY ETRANGER : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

Par une ordonnance du 23 juillet 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 28 août 2025.

Par une ordonnance du 23 juillet 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 28 août 2025.

Par une ordonnance du 23 juillet 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 28 août 2025.

COUR D'APPEL DE METZ [Adresse 2] [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 31 Juillet 2023 RG N° : N° RG 23/00491 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5KB joint au dossier 23/00438

En l'espèce, Mme X se disant [K] [X] fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français en date du 30 juillet 2025.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 03 Juillet 2019, enregistrée sous le n° 16/00304 COUR

[Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 19 Octobre 2023 tenue par M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de