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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
61633c1b7eadebb7307d1f69
12 juillet 2010
Grande Instance de LYON au fond 1ère ch section B du22 juin 2006 RG N°2004/12969 [O] [O] [O] C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 12 JUILLET
Cour d'Appel
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24 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
3ème CHAMBRE FAMILLE
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13 janvier 2026
[L] d'une pièce nouvelle, à savoir un acte de naissance en date du 21 juillet 2025, revêtu d'une apostille du Ministère des affaires étrangères du Bangladesh du 27 juillet 2025 et légalisé par l'Ambassade
Pôle 6 - Chambre 10
6163a2404e100fed5ecc2e9d
29 juin 2010
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 29 Juin 2010 (n° 9 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/08023 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juillet
6253c9b2bd3db21cbdd890d5
19 décembre 2006
BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me KUNTZ, substitué par Me CHARVOLIN, avocat INTIMES : Monsieur Francis Z... ... 69720 SAINT BONNET DE MURE représenté par Me Christian MOREL
6253ca82bd3db21cbdd8b38c
28 janvier 2008
Antoine MOREL, Président de chambre, Président, rapporteur Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseillère, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, Conseillère. qui en ont délibéré.
2ème Chambre
DCA_25VE02831_20260105
5 janvier 2026
Par une ordonnance n° 2500836 du 15 juillet 2025, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
DCA_25VE02869_20260119
19 janvier 2026
Par une ordonnance n° 2405063 du 15 juillet 2025, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
DCA_25VE02910_20260119
Par une ordonnance n° 2502057 du 15 juillet 2025, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Pôle 1 - Chambre 11
6881bebc53f7f060d28c78f1
23 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 juillet 2025 (1 pages
Chambre sociale
6708c050445a086e2bcee061
10 octobre 2024
[Y] a déposé un recours gracieux le 22 juillet 2020 afin d'obtenir la carte mobilité inclusion - mention invalidité.
6253ccd1bd3db21cbdd9158b
13 mai 2014
Il nous paraissait clair d'un côté comme de l'autre que vous mettiez un terme à notre collaboration le 31 juillet 2009.
6253cc37bd3db21cbdd8f827
5 juin 2012
L'entretien préalable s'est tenu le 1er juillet 2009. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 juillet 2009, la société Laboratoires Cosm et Ouest a notifié à M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63c1096fbf9fd47c90a13bf5
12 janvier 2023
Le garage a procédé à un certain nombre de réparations et produit un mail envoyé à l'expert le 3 juillet 2019 indiquant « ci-joint la lecture des défauts.
Chambre 6 (Etrangers)
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2 juillet 2024
[W] [I] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 02 Juillet 2024 à 10h40 ; VU les avis d'audience délivrés le 02 juillet 2024 à l'intéressé, à Maître Camille ROUSSEL, avocat de permanence
6253cc03bd3db21cbdd8ed9b
19 décembre 2011
Bernard A... ... ... 01800 MEXIMIEUX représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCP CHAZELLE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON M.
6253cc22bd3db21cbdd8f375
26 janvier 2012
Vu l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; Le stationnement sur la voie publique constitue bien un fait de circulation au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985.
652f78acb053208318995948
17 octobre 2023
[G] le 6 juillet 2006, - constaté l'extranéité de M. [G] né le 7 juin 1972 à Aplahoué (Dahomey), - dit que l'enfant [R] [M] [G] née le 21 avril 2013 à [Localité 3] de M.
6891923ccc6ad3ccb24aedd7
4 août 2025
[I] [H] [X] une interdiction définitive du territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 03 juillet 2025 par LE PREFET DE L'YONNE à l'encontre de M.
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17 avril 2012
2008 en vue de la réunion du 16 juillet suivant, le compte rendu de la réunion " délégué du personnel/ employeur " du 16 juillet 2008, et une attestation établie par M.
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