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773 résultats pour « Kiwalo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00575_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

de l'entreprise n'ayant pas été prises en compte ; les corrections appliquées ne sont pas expliquées ; la tonne a été retenue à tort comme unité de référence et a été appliquée en lieu et place des kilos

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01366_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il est par ailleurs reproché à Mme F d'avoir bénéficié de dix kilos de coquilles Saint-Jacques à titre gracieux par un prestataire.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00183_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

l'assurance maladie, établies après avis de la Haute autorité de santé, de 14 à 45 jours, la durée maximale de 45 jours étant prévue pour un travail physique lourd avec port de charges supérieures à 25 kilos

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6349002e63d497adffda41c7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le forfait prévu contractuellement s'élève à 23 € par kilo et par colis. En l'espèce, le poids brut total des colis s'élève à 3575 kg qu'il y a lieu de multiplier par 23 € soit un total de 82 225 €.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

633fc386e633183e2ee17bfd

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

a rendu l'avis suivant : 'Inapte au poste de chef de chantier électricien, peut occuper un poste sans travail à genoux, sans postures prolongées debout ou assis, sans port de charge de plus de 15 kilos

Source officielle
CA

11e chambre

633fc3a9e633183e2ee17d47

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Je lui ai également expliqué que mon aîné était très gêné par ses quelques kilos de trop et qu'il fallait faire très attention à la façon d'aborder le sujet.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69cf4b5ecdc6046d47f0d103

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il est mentionné que le poste à station debout nécessite un déplacement d'environ 5 m, que les chariots de linge sont roulants, qu'ils pèsent entre 50 et 100 kilos selon le type de linge dans le chariot

Source officielle
CA

14e Chambre

60377991bb0f7555522f2f4e

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Quant à la référence faite à un « stock d'amiante de 387 kilos », elle n'a aucune signification puisqu'il n'est donné aucune indication ni sur le volume que représenteraient ces plaques, bandes, bourrelets

Source officielle
CA

8ème chambre

6968fca6cdc6046d476773ee

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société [W] [R] soutient que la dalle ne souffre d'aucun désordre en ce qu'elle est normalement utilisée quotidiennement depuis sa réalisation, des racks de plusieurs centaines de kilos y étant entreposés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63cb93509c02507c9078de66

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

rendaient les tâches plus pénibles et dangereuses pour les salariés ; qu'il avait un objectif de manutention de 500 pièces lourdes par jour, avec des résultats de 650 pièces pesant chacune jusqu'à 60 kilos

Source officielle
CA

1ère Chambre

6448c0d05ca6d8d0f8ef69ab

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

qu'il travaillait comme vendeur magasinier dans un entrepôt spécialisé dans la vente de pièces détachées automobiles et de pneumatiques, ces pièces pouvant représenter de lourdes charges entre 10 et 15 kilos

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8248616ed0f8cd509c

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Mme [K], 1,60 m pour 42 kilos au moment des faits, anorexique, n'a donc pas agressé deux personnes, mais au contraire a été victime d'une agression, ayant simplement cherché à se dégager de l'emprise

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63c1099fbf9fd47c90a13d6e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

et préconisé de limiter le port des charges lourdes et l'utilisation d'engins ou d'outils à main sur une trop longue durée, par exemple limiter voire même interdire le port dorsal de souffleurs (15 kilos

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62760c89593736057d78a9f5

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

dernier n'a pas répondu à l'inspection du travail qui lui rappelait ses obligations et que qu'il a imposé à la salariée des tâches de manutention telle que le transport de sacs de gravillons de plusieurs kilos

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6688de43676b73dd81b96f7e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[H] n'y répondant pas davantage), locataire depuis 2017, indique avoir subi dès l'arrivée de Mme [E] fin août 2020 du tapage au plafond, sur sa porte, des insultes, affirmant qu'elle avait perdu 6 kilos

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a783f88121050008662e9b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par exemple à [Localité 16], les chiffres d'affaires journaliers en juillet et août sont couramment de l'ordre de plusieurs milliers d'euros par bateau, ce qui correspond à plusieurs centaines de kilos

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6538b3ad7ffc2c8318edff9b

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

- Vous avez cuit une quantité trop importante de Rigatoni et, en un seul service, nous avons dû jeter 6 kilos de ces pâtes alors que la majorité de nos plats sont à base de pâtes fraîches.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59ea502b828318c4e70a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

admettait l'existence de manutention manuelle pour le levage de 20 trappes environ de colonnes enlevées une fois tous les 15 jours avec l'aide d'un collègue, estimant le tirage pour un poids équivalent à 20 kilos

Source officielle
CA

TARIFICATION

653ca5f083c9498318209c01

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Dans son rapport d'enquête, la CPAM indique que la salariée était amenée dans le cadre de cet emploi notamment à porter des fenêtres d'un poids maximum de 40 kilos, à utiliser des tournevis et des visseuses

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65b36e628c0355000835f7d1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle soutient que la convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CAR) limite la responsabilité du transporteur à 8,33 DTS par kilo en cas de dégâts occasionnés

Source officielle

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