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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT00575_20240625
25 juin 2024
de l'entreprise n'ayant pas été prises en compte ; les corrections appliquées ne sont pas expliquées ; la tonne a été retenue à tort comme unité de référence et a été appliquée en lieu et place des kilos
6ème chambre
DCA_22NT01366_20231003
3 octobre 2023
Il est par ailleurs reproché à Mme F d'avoir bénéficié de dix kilos de coquilles Saint-Jacques à titre gracieux par un prestataire.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00183_20240229
29 février 2024
l'assurance maladie, établies après avis de la Haute autorité de santé, de 14 à 45 jours, la durée maximale de 45 jours étant prévue pour un travail physique lourd avec port de charges supérieures à 25 kilos
Pôle 5 - Chambre 5
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13 octobre 2022
Le forfait prévu contractuellement s'élève à 23 € par kilo et par colis. En l'espèce, le poids brut total des colis s'élève à 3575 kg qu'il y a lieu de multiplier par 23 € soit un total de 82 225 €.
Pôle 6 - Chambre 8
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6 octobre 2022
a rendu l'avis suivant : 'Inapte au poste de chef de chantier électricien, peut occuper un poste sans travail à genoux, sans postures prolongées debout ou assis, sans port de charge de plus de 15 kilos
11e chambre
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Je lui ai également expliqué que mon aîné était très gêné par ses quelques kilos de trop et qu'il fallait faire très attention à la façon d'aborder le sujet.
4ème Chambre Section 3
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2 avril 2026
Il est mentionné que le poste à station debout nécessite un déplacement d'environ 5 m, que les chariots de linge sont roulants, qu'ils pèsent entre 50 et 100 kilos selon le type de linge dans le chariot
14e Chambre
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19 mars 2015
Quant à la référence faite à un « stock d'amiante de 387 kilos », elle n'a aucune signification puisqu'il n'est donné aucune indication ni sur le volume que représenteraient ces plaques, bandes, bourrelets
8ème chambre
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14 janvier 2026
La société [W] [R] soutient que la dalle ne souffre d'aucun désordre en ce qu'elle est normalement utilisée quotidiennement depuis sa réalisation, des racks de plusieurs centaines de kilos y étant entreposés
Pôle 6 - Chambre 13
63cb93509c02507c9078de66
20 janvier 2023
rendaient les tâches plus pénibles et dangereuses pour les salariés ; qu'il avait un objectif de manutention de 500 pièces lourdes par jour, avec des résultats de 650 pièces pesant chacune jusqu'à 60 kilos
6448c0d05ca6d8d0f8ef69ab
25 avril 2023
qu'il travaillait comme vendeur magasinier dans un entrepôt spécialisé dans la vente de pièces détachées automobiles et de pneumatiques, ces pièces pouvant représenter de lourdes charges entre 10 et 15 kilos
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2 mai 2023
Mme [K], 1,60 m pour 42 kilos au moment des faits, anorexique, n'a donc pas agressé deux personnes, mais au contraire a été victime d'une agression, ayant simplement cherché à se dégager de l'emprise
8ème Ch Prud'homale
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12 janvier 2023
et préconisé de limiter le port des charges lourdes et l'utilisation d'engins ou d'outils à main sur une trop longue durée, par exemple limiter voire même interdire le port dorsal de souffleurs (15 kilos
CHAMBRE SOCIALE B
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6 mai 2022
dernier n'a pas répondu à l'inspection du travail qui lui rappelait ses obligations et que qu'il a imposé à la salariée des tâches de manutention telle que le transport de sacs de gravillons de plusieurs kilos
Pôle 4 - Chambre 3
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4 juillet 2024
[H] n'y répondant pas davantage), locataire depuis 2017, indique avoir subi dès l'arrivée de Mme [E] fin août 2020 du tapage au plafond, sur sa porte, des insultes, affirmant qu'elle avait perdu 6 kilos
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16 janvier 2024
Par exemple à [Localité 16], les chiffres d'affaires journaliers en juillet et août sont couramment de l'ordre de plusieurs milliers d'euros par bateau, ce qui correspond à plusieurs centaines de kilos
Sociale C salle 1
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20 octobre 2023
- Vous avez cuit une quantité trop importante de Rigatoni et, en un seul service, nous avons dû jeter 6 kilos de ces pâtes alors que la majorité de nos plats sont à base de pâtes fraîches.
Chambre Sociale
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26 octobre 2023
admettait l'existence de manutention manuelle pour le levage de 20 trappes environ de colonnes enlevées une fois tous les 15 jours avec l'aide d'un collègue, estimant le tirage pour un poids équivalent à 20 kilos
TARIFICATION
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27 octobre 2023
Dans son rapport d'enquête, la CPAM indique que la salariée était amenée dans le cadre de cet emploi notamment à porter des fenêtres d'un poids maximum de 40 kilos, à utiliser des tournevis et des visseuses
Chambre commerciale 3-1
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25 janvier 2024
Elle soutient que la convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CAR) limite la responsabilité du transporteur à 8,33 DTS par kilo en cas de dégâts occasionnés
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