B, ressortissant kosovar né le 26 novembre 1995, déclare être entré en France le 15 octobre 2019 afin d'y déposer une demande d'asile.

A, ressortissant kosovar né le 4 janvier 1999, déclare être entré en France le 10 juillet 2017 afin d'y déposer une demande d'asile.

B, ressortissant kosovar né en 1998, est arrivé en France à l'âge de onze ans en 2009, s'il a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle " employé de vente spécialisé " en 2017 et si sa compagne et

M. et Mme D, ressortissants kosovars respectivement nés le 2 novembre 1982 et le 30 août 1984, sont entrés en France le 7 juillet 2015, selon leurs déclarations.

B, ressortissant kosovar né le 26 avril 1976, déclare être entré irrégulièrement en France pour la première fois le 19 janvier 2011.

des terres libres et la valeur vénale moyenne des terres occupées recensées au journal officiel soit un total de 324 670 euros.

Pour fixer le montant de la mise à prix à la somme de 400 000 €, le tribunal a pris en considération les estimations de la valeur vénale du bien indivis produites par M. 

et 188'594 € pour les marchandises difficilement vendables

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2022 et le 25 mai 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

L'administration fiscale a notifié une proposition de rectification en date du 8 juin 2009 et a retenu une valeur vénale dudit appartement de 257.100 euros, soit 2.571 euros/mètre carré.

En deuxième lieu, les requérants sollicitent la somme de 17 950 euros au titre de la perte de la valeur vénale de leur bien du fait des risques d'inondation.

de leur résidence principale ne présente pas de caractère grave dès lors qu’il ne saurait excéder 19 % de la valeur de l’habitation ; - à titre subsidiaire, le préjudice lié à la perte de valeur vénale

[Z] en août 2016 constituent un fait fautif qui a causé des préjudices à M. et Mme [W], propriétaires de la parcelle voisine, - dit que ce préjudice est constitué par la perte de la valeur vénale de

du bien immobilier acquis par la SCI Les Septs, proposant de fixer la valeur vénale réelle de ce bien à la date de la vente à la somme de 9 125 000 euros et a calculé le montant des droits de mutation

été mise en demeure par le service de fiscalité immobilière du centre des impôts de Saint-Cloud le 15 octobre 1998 de déposer les déclarations nä 2746 relatives à la taxe annuelle de 3% sur la valeur vénale

du bien et de lui faire supporter au titre de la période 1987 à 2000 un rappel de l'impôt correspondant à la taxe de 3 % sur la valeur vénale à laquelle sont assujettis les immeubles possédés en France

Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 24 août 2017 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016 ; - le code de justice administrative.

clôture de l'exercice 2014 et qu'elle a commis une erreur comptable en se bornant à comptabiliser au bilan d'ouverture de l'exercice 2015 le prix de revient de cette immobilisation et non la valeur vénale

La valeur vénale des titres d'une société non admise à la négociation non cotée en bourse sur un marché réglementé doit être appréciée compte tenu de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir

Pour les immobilisations acquises à titre gratuit, de la valeur vénale ; / c. Pour les immobilisations apportées à l'entreprise par des tiers, de la valeur d'apport () ".