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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
6162efb48fe037d2cb4a0517
10 mai 2012
INTERNATIONAL SARL BET JC WALKER SARL DIDIER ETANCHEITE SARL CARRELAGE ARTISANAL SA AVIVA ASSURANCES Société CAMBTP CIE AUXILIAIRE Grosse délivrée le : à :SCP MAYNARD SCP LATIL
Cour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca4e
12 septembre 2008
.-83200 TOULON représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Henri GAS, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Joëlle CABROL, avocat au barreau de TOULON
6253ca51bd3db21cbdd8aa87
23 octobre 2007
Grosse délivrée le : à : SCP LIBERAS SCP LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 17 Juillet 2006 enregistré au répertoire général
Pôle 6 - Chambre 13
65a23f4d7ca18b0008e58381
12 janvier 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2023, en audience publique,les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
Pôle 6 - Chambre 12
662c94fcb787c4000862f6b7
26 avril 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
Rétention Administrative
67f9f704190d73a10ce27e32
9 avril 2025
Assisté de Maître Camille LATIMIER avocat au barreau de MARSEILLE, choisi substitué par Me Baptiste BAUDOIN avocat au barreau de MARSEILLE.
6610e5ed74ef9f00086f6656
5 avril 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
6610e5ee74ef9f00086f6670
653ca6b083c9498318209dcb
27 octobre 2023
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
11e Chambre B
61625102929f6bffa995b3bd
19 décembre 2013
APPELANTE SCI LES TAMARIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP LATIL
2e Chambre
61629f7a35a5d4e0c2ddca48
17 janvier 2013
de MARSEILLE DEFENDERESSE sur RENVOI DE CASSATION SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE venant aux droits de la Société MEDIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SCP LATIL
1re Chambre B
6163874d947dd77ae6de0419
3 mars 2011
1954 à [Localité 14] (83), demeurant [Adresse 12] Madame [B] [P] épouse [K] née le [Date naissance 6] 1955 à [Localité 14] (83), demeurant [Adresse 11] Représentés tous les quatre par la SCP LATIL
6253c9cfbd3db21cbdd89479
2 octobre 2007
représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de Me François-Xavier MICHEL, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES SA ASSURANCES DU SUD, prise en la personne de
6253cad5bd3db21cbdd8c3e0
13 mai 2008
représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par Me ASTRUC, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Myriam DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE INTIMES
6253cad7bd3db21cbdd8c476
7 octobre 2008
.-13013 MARSEILLE représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de Me Marc DEZEUZE, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- *
6253cb02bd3db21cbdd8ca79
9 octobre 2008
.- 13100 AIX EN PROVENCE représentés par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Claude VAUDANO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR En application
6253cb2bbd3db21cbdd8d008
4 mars 2009
CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son directeur en exercice y domicilié, 8 rue Jules Moulet-13281 MARSEILLE CEDEX 06 représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER
6253ca5abd3db21cbdd8accf
12 février 2008
.- 13013 MARSEILLE représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par Me Bernard ARDITTI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SNC MARSEILLE LES OLIVES
6253ca83bd3db21cbdd8b3bb
6 mars 2008
.- 34090 MONTPELLIER représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Alain SCHEUER substitué par Me Claire LEFEBVRE avocats au barreau de MONTPELLIER
6253ca83bd3db21cbdd8b3c4
21 février 2008
représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de la SCP ASS ERHARD M. - CABELLO - CLARAMUNT-AGOSTA M., avocats au barreau de TOULON INTIMEE S.C.I LA CAMIOLE
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