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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6620b8cabd6a8f00086aba15
17 avril 2024
Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ORDONNANCE : - contradictoire.
Cour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92685
1 septembre 2015
Le certificat médical rédigé le 4 octobre 2013 par le Docteur Laurence B..., médecin inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Brest sur le fondement
Chambre 2-4
5fca5998f623992e47e15427
18 novembre 2020
Ils rappellent les termes de l'article 847 du code civil pour dire qu'il n'y a pas lieu à rapport , s'agissant de la petite fille et de l'arrière petite fille de madame [G].
Chambre 1-2
68df5f1438ac3a658931ddcd
2 octobre 2025
Laurent DESGOUIS, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Juge des référés
ORCA_25LY01417_20260506
6 mai 2026
Mme B..., ressortissante camerounaise née le 12 août 1959, est entrée sur le territoire français à l’occasion du mariage de sa fille en 2021 avec son époux, qui est retourné au Cameroun où demeurent six
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6719e4df5857dd64cbdaa3c2
23 octobre 2024
de SURIREY, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Madame Laurence de SURIREY en son rapport, - les avocats en
6253cd3ebd3db21cbdd92bb9
8 décembre 2015
né le 10 Mars 1962 à FRANCOIS (79260) ... 35200 RENNES Représenté par Me Laurence PRUNAULT, avocat au barreau de RENNES INTERVENANTE VOLONTAIRE : Madame F... Y...
6710aa37be64d7e510244e44
16 octobre 2024
[K] [D] est décédé le [Date décès 5] 1994 laissant pour lui succéder son épouse et ses deux filles.
1ère CHAMBRE CIVILE
69cf6669cdc6046d47f4543c
2 avril 2026
[M] [X] a signalé à Mme [Q] des erreurs commises dans l'état des pertes après avoir constaté, avec sa fille, que sa petite-fille avait fait l'erreur de joindre à la liste des biens déclarés dérobés des
5ème chambre sociale PH
62e0d57fe8fd1e05797fa29c
26 juillet 2022
SAS AGENCE DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE - GK SECURITE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Laurent
6ème Chambre B
642d14eacb8fa004f57da3bd
4 avril 2023
** APPELANT : Ministère Public en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES [Adresse 12] [Adresse 8] [Localité 2] Représenté à l'audience par Monsieur Laurent
Rétention Administrative
67b03311af1698e52e8e25dd
25 janvier 2025
Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat choisi au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et de Madame [B] [U], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
688d9da8a7cb93066e443a24
1 août 2025
Z] [U] [P] né le 20 Janvier 1981 à [Localité 8] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Maeva LAURENS
6253cd6fbd3db21cbdd935aa
10 mars 2016
représentée et assistée par Me Laurence HOUEIX, avocat au barreau du HAVRE.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02848_20250507
7 mai 2025
Pyrénées-Atlantiques a fixé les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce pour les espèces migratrices pour l'année 2022, en tant qu'il autorise la pêche professionnelle et amateur aux engins et filets
ORCA_24MA00061_20240918
18 septembre 2024
bénéfice de la mère de sa fille en date des 28 novembre 2022, 20 décembre 2022, 10 janvier 2023 et 21 novembre 2023, ni même la circonstance qu'il puisse voir sa fille dans le cadre de visites médiatisées
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163de17e9a173d6d859cbea
25 mai 2010
naissance 3] 1940 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [E] [G] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 10] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par la SCP THERY-LAURENT
6253cb66bd3db21cbdd8d630
3 février 2011
1973 à DUNKERQUE ROSENDAEL (59240) demeurant ... 59180 CAPPELLE LA GRANDE bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/ 002/ 10/ 7537 du 27/ 07/ 2010 représentée par la SCP THERY-LAURENT
6253cc71bd3db21cbdd9020e
1 février 2013
née le 22 Mars 1936 à RICHEBOURG (62136) MAISON DE RETRAITE ... ... 62840 LAVENTIE Non comparante Association TUTÉLAIRE DU PAS DE CALAIS 641 BOULEVARD JEAN MOULIN BP 121 62403 BÉTHUNE CEDEX Comparante
ORCA_25BX01596_20251002
Si le requérant justifie être arrivé en hexagone le 23 juillet 2022, avoir été hébergé en Ile-de-France depuis cette date, et de la présence de sa fille à Fresnes depuis 2019, cette situation, récente
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