mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Léone

B, ressortissant de la République de Sierra Leone né le 2 avril 1975, est entré irrégulièrement en France le 28 juin 2022, selon ses déclarations.

les observations des parties sans opposition de la part des avocats et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré GREFFIERE : Mme GUIBERT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme LEON

de MARSEILLE MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE, demeurant CDI STE ANNE-Brigade Domaniale-38 boulevard Baptiste Bonnet-13. 285 MARSEILLE CEDEX 8 représenté par Monsieur Félix LEONI

suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Catherine LEON

Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

DE RENNES N° 25/196 N° RG 25/00714 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEPK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

D'APPEL DE RENNES N° 23/233 N°RG 23/00532 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEEM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

MATISSE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Marc LEON de la SELARL LEON AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES S.A.R.L.

SANITAIRE, THERMIQUE, ELECTRICITE (SANITEL) C/ ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE Expédition et copie

suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Catherine LEON

suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Catherine LEON

suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Catherine LEON

Juillet 1943 à [Localité 10] (29) [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Nicolas LE LEON

Greffier : Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

Greffier : Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

Greffier : Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

et en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, tiré profit ou partagé les produits de la prostitution, ou reçu les subsides de plusieurs prostituées d'origine étrangère (Nigéria, Sierra Leone

RG N : 10/ 00976 AFFAIRE : Mme Christine Léone X... épouse Y..., M. Jean Claude Y... C/ Mme Jacqueline Henriette Z..., M.