Epinettes, représentée par Me Planchat, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 31 octobre 2023 ; 2°) de prononcer la décharge demandée ; 3°) de mettre

[T] fournit le matériel photographique et autres accessoires, - le montant des prestations est lissé sur 12 mois de manière uniforme, - M.

Il a reculé avec son autoporté et il a heurté une lisse avec le bas du dos'. Le certificat médical initial établi le même jour mentionne ' traumatisme du rachis lombo sacré'.

La pièce 41 est une liasse de plusieurs dizaines de courriers, sans commentaires, ni récapitulation, dont la plupard sont des documents internes aux relations de la société AMIS, compagnie d'assurances

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Lise

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Lise

, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2017 ainsi que des majorations mises à sa charge au titre des années 2015 à 2017 ; 3°) de mettre

d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016, à raison de revenus réputés distribués par la SARL Imagine Construction Maison ; 3°) de mettre

Les élingues sont simplement glissées autour du cylindre, sans aucun verrouillage (seule la surface lisse du cylindre est en contact avec la surface lisse des élingues), ne permettant pas de bloquer la

Société BOYSSON-FERRE MICHEL [Z]FIORINI AVOUSTEN C/ [T] [L] épouse [D] [H] [D] [K] [D] épouse [F] [A] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Lise

[K] l'élagage des haies et notamment du lilas, des cyprès et du laurier du Portugal à hauteur d'1 mètre 33 outre l'élagage de toutes les branches surplombant sa propriété, sous astreinte de 20 euros par

par la SCP Nataf et Planchat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition en litige ; 3°) de mettre

notification de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de lui délivrer, le temps de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 4°) de mettre

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/01/2024 Me Jean michel LICOINE Me Lila OUACHEK ARRÊT du : 11 JANVIER 2024 N° : 4 - 24

SAS EDFI au titre des mêmes années, pour un montant total de 94 751 509 euros ; 3 °) à titre subsidiaire, de les décharger des seules retenues à la source et pénalités correspondantes ; 4°) de mettre

SAS EDFI au titre des mêmes années, pour un montant total de 94 751 509 euros ; 3 °) à titre subsidiaire, de les décharger des seules retenues à la source et pénalités correspondantes ; 4°) de mettre

Le résultat négatif au 31 août 2022 est également confirmé par la liasse fiscale certifiée produite aux débats.

Enfin, l’emploi du conditionnel pour évoquer le contenu de ces liasses, dans une phrase destinée à résumer l’argumentation des demandeurs, ne révèle aucune irrégularité.