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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e22
31 octobre 2000
31 octobre 2000
Cité Marcel Cachin bâtiment 5 logement 125 rue Jean-Baptiste Clément 93200 SAINT-DENIS INTIME représenté par Maître MICHELLE, avocat au barreau de Paris (D105). 3°) SOCIETE DE RESTAURATION
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd8610e
13 mars 2002
13 mars 2002
Marielle Ep.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e5
19 novembre 2007
19 novembre 2007
ou modifiant le plan d'occupation des sols ou approuvant, modifiant ou révisant le plan local d'urbanisme et délimitant la zone dans laquelle est situé le bien, soit en l'espèce le 16 décembre 2005.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6260f9506d9e13277d6e3948
20 avril 2022
20 avril 2022
Commerce de PARIS - RG n° 2020038259 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6350e4f842150aadff23dc0f
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de CRETEIL - RG n° 20/03168 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
633d200a62f5393e2eb44a5d
4 octobre 2022
4 octobre 2022
EXPRO, JCP de MELUN - RG n° 20/01956 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Président, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6440d82fe704a005d1ed712e
19 avril 2023
19 avril 2023
de PARIS - RG n° 2021050035 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64ba21d8354f98d9699d4f71
20 juillet 2023
20 juillet 2023
l'exécution de PARIS - RG n° 22/81314 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène BUSSIERE, Magistrat, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
686f4c9dd3976f57d00d31da
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elle soutient qu'après ces saisies elle a dû, en urgence, mettre un certain nombre de mesures préventives en place.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f753d4eb05d6bf6564d9b6
9 avril 2025
9 avril 2025
de PARIS - RG n° 2024021824 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6864beb9f8541312a816c5e8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
économiques de PARIS - RG n° 2024071850 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65a8d541e12c85000874afe0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Président du TC de PARIS - RG n° 2023046756 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Rachel LE COTTY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officielle1ère Chambre
63be63f513ef607c90ab678a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
À la suite de cet épisode, Monsieur et Madame [H] ont mis en demeure Monsieur [G] de procéder à la reprise du chantier et de réaliser la pose des dallages et margelles.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931ce
25 avril 2016
25 avril 2016
Bernard E...expliquait que les salariés qui travaillaient à l'Anse Marcelle avaint un complément de salaire en liquide.
Source officielleChambre 1-6
63c10514bf9fd47c90a135cb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[D] a été placé en invalidité de catégorie 1 par la caisse primaire d'assurance-maladie du Var. Le déficit fonctionnel permanent a été évalué à 12'%.
Source officielleAvis
CADA:20160709
17 mars 2016
17 mars 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de communication
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f28b
7 mars 2012
7 mars 2012
Il ressort de plus du plan annexé à ladite vente que la parcelle D 103 p d'une contenance initiale de 7 630 m2 a fait l'objet d'une division en trois lots d'une superficie de 2 470m2 soit un restant de
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88caf
21 novembre 2006
21 novembre 2006
L'ENTREPRISE ET PATRIMOINEc/Monsieur Jean BARITEAUMadame Dominique X... épouse PARISEMonsieur Y..., Fernand, Marcel HAUSSMadame Z..., Yvonne, Hélène A... épouse HAUSSMonsieur Frédéric HAUSSMademoiselle
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3de
21 février 2012
21 février 2012
C/ SA ADOMA APPELANTE : Madame Christiane X... ... ... 69120 VAULX EN VELIN représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de Me Marcel GIUDICELLI, avocat au
Source officielleCh 1-6 Surendettement
68e9e47a154299c7318fb290
10 octobre 2025
10 octobre 2025
] [E] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] APPELANTE - non comparante, non représentée **************** Société [9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Marcel
Source officiellePage 31 sur 106