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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 6
66fe356f91b69e88a370fdd1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Eric BOILLOT de la SELEURL EB AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielle15e Chambre A
60353c19675de665e9149c3e
27 mai 2016
27 mai 2016
APPELANTS Monsieur [G] [G] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Matthieu LEHMAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e882cdc6046d477b972d
7 avril 2026
7 avril 2026
[Localité 1] IMMOBILIERE agissant par son gérant en exercice domicilié en cette quali té audit siège , représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f65
1 août 2007
1 août 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8ème chambre
65a8d2afe12c85000874aeca
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON, toque : 533 Ayant pour avocat plaidant Me Benjamin MEUNIER de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉS
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d982c124f4fd8d671ca
24 avril 2025
24 avril 2025
au barreau d'AMIENS, substitué par Me Eric POILLY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Laetitia EUDELLE de la SELARL L.E.A.D AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale-Section 1
636b515f1c306fdcd14a65d3
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[Adresse 4] [Localité 2]) , représentant : Me Matthieu COURTADON, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Monsieur [E] [F] [D] [Adresse 1] [Localité 3] , représentant : Me Bernard PETIT de la SCP
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
686611d7957d68b57534e2fa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En l'espèce, le délai imparti à l'appelant expirait le 27 avril 2025.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f9f3b6a6be9c926c7caaa9
10 avril 2025
10 avril 2025
prix, ou des honoraires Décision attaquée : n° 24/00036 rendue par le Tribunal de Grande Instance de SENS le 13 Novembre 2024 Appelante : Association OC 7, représentée par Me Nicolas PILLON, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68032e301fa67923f78829d5
18 avril 2025
18 avril 2025
DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c2
22 février 2011
22 février 2011
de plaidoiries a eu lieu le 19 Janvier 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré: - Jean-Paul MATHIEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
68fc59c8af64986e40f71bc3
24 octobre 2025
24 octobre 2025
au barreau de PARIS, toque : C0431 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric DANILOWIEZ, avocat au barreau de Paris substitué Me BARDET Audrey, avocat au barreau de Paris.
Source officielleChambre commerciale 3-2
67ecc5c8955548e0aba48f50
1 avril 2025
1 avril 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 1er AVRIL 2025 N° RG 24/07913 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5ZH AFFAIRE : [
Source officielleChambre commerciale
69d74568cdc6046d479c9b22
8 avril 2026
8 avril 2026
avril 2025, enregistrée sous le n° 2024004833 [G] C/ LE MINISTÈRE PUBLIC Expéditions délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642d14d8cb8fa004f57da339
4 avril 2023
4 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d8b
22 avril 2024
22 avril 2024
avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye de la selas Mathieu et associé, avocats au barreau de Paris, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6628a17eb2cb67000826a665
23 avril 2024
23 avril 2024
, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 20 avril 2024
Source officielleChambre 1-11 référés
63be62a613ef607c90ab62b3
9 janvier 2023
9 janvier 2023
N'DJENO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat
Source officielleRétention_recoursJLD
6614da4e28647600086a9135
8 avril 2024
8 avril 2024
[U] [O], régulièrement convoqué, Vu la présence de Me Florian MATHIEU, avocat de M.
Source officielleChambre 3-1
6364ba18e405357f749ea472
20 octobre 2022
20 octobre 2022
APPELANTE SELARL OFFICE DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE Kathy VUILLIN, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathieu PERRYMOND, avocat au barreau de TOULON substitué par
Source officiellePage 31 sur 373